Amendement N° 553 (Adopté)

Biodiversité

Déposé le 14 mars 2016 par : Mme Gaillard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la fin de la première phrase de l'alinéa 21, substituer aux mots :

«  de ces inventaires »,

les mots :

«  des inventaires mentionnés au présent article ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion