Amendement N° 740 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 14 mars 2016 par : Mme Gaillard.
Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant :
« 1° A Au premier alinéa, les mots : « visées au présent article » sont supprimés. ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination rédactionnelle avec l'article 16.
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