Amendement N° 1276 (Adopté)

Égalité et citoyenneté

Déposé le 27 juin 2016 par : M. Hammadi, Mme Chapdelaine, M. Bies, Mme Corre.

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À la seconde phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots :

«  le jeune a échoué aux épreuves du concours auquel il s'est présenté »

les mots :

«  la personne a échoué aux épreuves du concours ».

Exposé sommaire :

Précision rédactionnelle.

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