Sous-Amendement N° 1601 à l'amendement N° 1389 (Adopté)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 1er juillet 2016 par : M. Hammadi, Mme Chapdelaine, M. Bies, Mme Corre.
Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant :
« 1° bis À la deuxième phrase, après le mot : « quantitatifs », sont insérés les mots : « sur l'effectivité de ces contributions et » ; »
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement renforce la qualité des informations dont disposera le CSA pour apprécier le respect de leurs obligations par les diffuseurs.
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