Amendement N° 727 (Rejeté)

Égalité et citoyenneté

(3 amendements identiques : 184 333 825 )

Déposé le 25 juin 2016 par : M. Poisson.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer les alinéas 7 et 8.

Exposé sommaire :

Les mesures de cet alinéa sont disproportionnées. Il existe déjà de multiples recours pour les services de l'Éducation nationale de réagir dans les cas de refus avérés.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion