Amendement N° 158 (Rejeté)

Déposé le 23 mars 2013 par : M. Poisson, Mme Dalloz, M. Straumann, M. Le Mèner.

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À la fin de cet article, substituer au nombre :

«  500 »

le nombre :

«  2 500 ».

Exposé sommaire :

Le nombre 2 500 correspond à un seuil de population compatible avec l'exercice d'une charge de conseiller municipal.

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