Sous-Amendement N° 418 à l'amendement N° 407 (Tombe)
Déposé le 27 mars 2013 par : M. Popelin.
À l'alinéa 2, supprimer le mot :
« également ».
Exposé sommaire :
Sous-amendement rédactionnel.
Déposé le 27 mars 2013 par : M. Popelin.
À l'alinéa 2, supprimer le mot :
« également ».
Sous-amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.