Autorités administratives et publiques indépendantes
(Article 1er)

Il s’agit de réintroduire dans l’annexe de l’article 1er, en position 22, le Comité consultatif national d’éthique. En effet, cette instance est désormais installée dans le paysage institutionnel français et ses avis sont perçus par la population comme étant de référence. Il est important que cette institution, qui a actuellement le statut d’au...

Je le maintiens, car il importe que la question du Comité consultatif national d’éthique soit posée au cours de la navette parlementaire.