Actualisation de la loi organique no 99-209 du 19 mars 1999 relative à la nouvelle-calédonie - diverses dispositions relatives aux outre-mer

Monsieur le président, mesdames, messieurs, inlassablement, la représentation nationale a l’impérieux devoir de poursuivre l’application de l’accord de Nouméa du 5 mai 1998, signé par l’ensemble des partenaires lors de la visite du Premier ministre Lionel Jospin. Cet accord, lequel détermine pour une période transitoire de quinze à vingt ans, l...

Quant à la loi ordinaire, outre la ratification d’ordonnances et l’habilitation délivrée au Gouvernement d’en prendre d’autres, elle prolonge, s’agissant de la Nouvelle-Calédonie, les dispositions contenues dans la loi organique. Je citerai l’exemple de mon territoire, donc de l’article 9, issu d’un amendement de notre collègue Karine Claireaux...