Les amendements de Antoine Herth pour ce dossier
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J’essaierai, cette fois, d’obtenir des réponses du Gouvernement sans déposer d’amendement de suppression… À la suite de l’intervention de M. Straumann, je voudrais souligner qu’il est curieux d’entendre M. Potier évoquer des partenariats public-privé alors qu’on est en plein système coercitif : c’est une définition très extensive de cette noti...
On en reste alors à la pénalité. Très bien. Dernière question, monsieur le ministre. Dans le domaine phytosanitaire, il y a déjà eu plusieurs taxes. Il y a eu la taxe sur les pollutions diffuses, dont le montant était à une époque indiqué à chaque ligne des factures d’achat et qui maintenant est présentée différemment – peut-être pour cacher l...
