Les amendements de Arnaud Leroy pour ce dossier
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Cet amendement vise, d’une part, à améliorer la lisibilité du texte et, d’autre part, à étendre le jaugeage par déclaration aux navires de plaisance à usage professionnel dont la longueur est inférieure à 24 mètres. Il s’inscrit donc à nouveau dans cette démarche de simplification qu’évoquait à l’instant M. Lurton.
