Les amendements de Arnaud Leroy pour ce dossier
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Je voudrais avoir une précision sur la portée de la future loi organique, quant à la nature de la chambre dont on parle. Le Haut Conseil est de nature consultative. Lors des diverses annonces sur le champ d'application de la future loi sur le non-cumul, on a toujours pris soin de ne parler que des chambres délibérantes conseils régionaux, co...
Je n'osais pas employer le terme, monsieur Coronado. Disons éludée, au motif qu'il s'agit en l'espèce d'une chambre à vocation consultative.
