Les amendements de Arnaud Richard pour ce dossier
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L’article 32 bis du projet de loi prévoit la suppression de l’agrément. Seule l’habilitation donnée par les services d’aide à la personne prévaudra désormais : si le texte est adopté en l’état, chaque demande sera soumise à la décision du président du conseil départemental. Ce nouveau régime juridique, plus restrictif, c’est peu de le dire, que...
Effectivement, le groupe UDI a demandé un scrutin public sur ces amendements de suppression, car il s’agit d’un sujet très important – merci au président Sirugue d’avoir souligné toute son importance dans tous les territoires de notre beau pays. Sur ce sujet, on ne parle pas assez des usagers. Avec l’extinction de l’agrément, on perdra le cont...
Je souhaite compléter ce qu’a dit notre collègue. Tout d’abord, je trouve assez cocasse de vous voir confier de nouvelles responsabilités à une collectivité territoriale que vous vouliez mettre à mal – mais c’est un autre problème. Au-delà des questions d’équité de traitement, il y aura quand même un transfert de charges. Nous sommes bien d’ac...
