Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
(Rappel au règlement)

C’est un rappel au règlement, fondé sur l’article 58, alinéa 3, pour dénoncer les conditions de travail qui sont les nôtres ce matin.

Nous n’avons jamais connu une telle situation ! Cette nuit, l’article 4 a été rejeté pour la seconde fois dans cet hémicycle, par cinq groupes sur six.

Nous savions donc bien qu’il y aurait une seconde délibération aujourd’hui. Le Gouvernement demande une suspension de séance de cinq minutes, qui en durent vingt-cinq. Nous assistons donc à la multiplication des minutes au sein de cet hémicycle. On nous parle d’amendements, de sous-amendements, de négociations dans la majorité…

S’il y a un problème dans la majorité, il fallait s’en préoccuper avant. Nous vous demandons une suspension de séance de dix minutes, madame la présidente.

Ce rappel au règlement se fonde sur l’article 58 et vise à dénoncer les propos mensongers tenus cet après-midi par Mme la ministre de la santé lors de la séance de questions au Gouvernement au sujet de nos positions sur le projet de loi qu’elle défend. Vous avez dit cet après-midi devant la représentation nationale, madame la ministre, que l’op...

Rappel au règlement, sur la base de l’article 58 alinéa 1er : notre collègue Isabelle Le Callennec a posé un certain nombre de questions, en particulier au ministre Sapin, sur le fonds pénibilité, sur l’usage des 20 millions d’euros, sur l’affectation des pénalités payées par les entreprises. Denis Jacquat a posé les même questions et nous atte...