Projet de loi de finances pour 2016

Je dirai quelques mots à propos de ce secteur que je connais bien. Au moment de la conception de la loi relative à l’économie sociale et solidaire, le Gouvernement a fixé comme objectif le changement d’échelle de ce secteur. Cela s’applique évidemment au secteur médico-social, puisqu’il y a énormément d’établissements privés à but non lucratif ...

J’ajouterai simplement un élément. On sait que l’un des inspirateurs du CICE est Louis Gallois. Comme président de la FNARS, la Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale, il a toujours pris position – comme beaucoup de grandes fédérations, telles que la Croix-Rouge et l’UNIOPSS, l’Union nationale interfédérale de...

Je soutiens, pour ma part, l’amendement de Mme Dalloz. L’économie coopérative est une économie sociale et solidaire. La précision technique proposée, destinée à soutenir les investissements dans ce secteur, me paraît relever du bon sens. On ne peut à la fois appeler à un changement d’échelle de l’économie sociale et solidaire et fragiliser le ...

Les coopératives agricoles, d’ailleurs, ne sont pas les seules concernées par cet amendement que je soutiens, comme j’avais soutenu la mesure relative au crédit de taxe sur les salaires.

Permettez-moi de rappeler les déclarations du Président de la République française le 27 septembre devant l’assemblée générale des Nations unies : augmenter l’aide au développement de 4 milliards d’euros supplémentaires d’ici 2020, soit 800 millions d’euros par an dès 2016 si nous voulons atteindre cet objectif. Le Président de la République a...

J’insiste sur le fait qu’une extension de la TTF aux opérations intra-day contribuerait à financer l’aide au développement et à augmenter la participation de la France à l’aide aux réfugiés afin que les pays qui en accueillent aujourd’hui des centaines de milliers ne soient pas déstabilisés et que ces réfugiés puissent un jour revenir chez eux....

Des finances, veuillez m’excuser : vous ne m’en voudrez pas d’avoir élargi votre portefeuille… Je me réjouis, disais-je, que vous soyez favorable à l’extension de la TTF aux transactions intra-journalières : cela règle la question de savoir si la mesure est techniquement applicable ou non. Si elle ne l’était pas, on imagine mal Bercy y être fa...

En effet, et je puis le comprendre. Dès lors, la seule question est de fixer la date de mise en oeuvre. Je le dis à mes collègues, non seulement de la majorité, mais de tous les bancs de notre assemblée : nous parlons d’une décision du Parlement. Le Gouvernement a ses propres contraintes ; il négocie au niveau européen et dialogue avec les inst...

Je me félicite de cette proposition du président du groupe socialiste et m’inscris en faux contre les propos de M. Mancel. La question des migrants ne se posera pas qu’en 2016, hélas ! Elle risque de se poser longtemps, et quelques-uns dans cet hémicycle, notamment sur les bancs des Républicains, auront perdu toute crédibilité pour parler des r...

Je voudrais interroger le Gouvernement et la rapporteure générale sur le sujet. Qu’évoquent ces deux amendements, sinon la question du coût du capital, symétriquement à celle du coût du travail ? Nous pourrions définir le coût du capital comme la part des bénéfices décaissée sous forme de dividendes. À ce propos, je voudrais citer une étude ext...