Les amendements de Bérengère Poletti pour ce dossier

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J’interviens également au nom de M. Denis Jacquat, et mon propos concernera à la fois les articles 31 et 32. Ces articles abordent le sujet des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens, ou CPOM, et de la tarification des services à domicile. Après la crise que les services à domicile ont vécue et les tensions que leur budget a connues à ...

Un bref commentaire, pour éclairer nos collègues : ce que propose Mme la secrétaire d’État a peut-être l’air sympathique, mais il faut rappeler que le passage à un système d’abonnement n’a rien d’anodin ! À l’heure actuelle, en temps normal, lorsque des personnes âgées ayant eu recours à un service à domicile sont hospitalisées, ou s’en vont ch...

Je m’inquiète de la façon dont est rédigé l’amendement no 662 car il laisse sous-entendre que cet abonnement sera proposé partout en France, de manière quasi systématique. Or, vous avez dit tout à l’heure, madame la secrétaire d’État, qu’il serait proposé sur une base volontaire. J’y suis attaché car, dans certains départements très urbains, il...