Les amendements de Bernard Accoyer pour ce dossier

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Cet article 21 vise à faire approuver par la majorité le rapport pour les années 2014 à 2017, qui figure en annexe B. À ce moment de nos débats, nous souhaitons à nouveau faire remarquer qu’en matière de recettes il s’agit, cette année particulièrement, de vider un certain nombre de fonds de tiroirs, de « rerouter » et de détourner des recette...

Il convient de supprimer cet article, qui retrace toutes les mesures, inefficaces ou à contresens selon nous, par lesquelles vous prétendez maîtriser les dépenses et assurer l’équilibre des comptes de la Sécurité sociale. Les déficits reportés d’année en année sont autant de chèques tirés sur les jeunes générations. Maintenant que la dette de ...