Les amendements de Catherine Vautrin pour ce dossier
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Madame la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, le Gouvernement veut maîtriser la dépense et simplifier l’administration : jusque-là on ne peut qu’être d’accord. Malheureusement, force est de constater que nous restons dans l’incantation. La réforme des rythmes scolaires en est une illustration suppl...
Comme d’habitude avec votre majorité, c’est à la France des territoires d’assumer maintenant les conséquences de vos décisions dogmatiques. Une enquête de l’Association des maires de grandes villes de France a pointé un surcoût de l’ordre de 2 millions d’euros pour les grandes villes, et 60 % des maires du pays sont insatisfaits des procédures ...
Pour les petites communes, c’est un véritable parcours du combattant. Voici ce que vivent les élus de ma circonscription. Le fonds d’amorçage ne couvre que partiellement les dépenses et n’est pas pérennisé au-delà de 2015-2016. L’assiette indemnisée par le fonds d’amorçage de l’État n’est pas la même que l’assiette de la CAF, ce qui fait deux d...
Vous noterez aisément qu’un tel fonctionnement est source de lourdeurs administratives. Madame la ministre, après une réforme difficile, quand allez-vous enfin passer des paroles aux actes et simplifier les choses ?
Ma question s’adresse à M. le Premier ministre. Dans votre discours de politique générale, la semaine dernière, monsieur le Premier ministre, vous avez annoncé une baisse de dix milliards d’euros pour les dotations aux collectivités ; cette baisse s’ajoute à celle de trois milliards déjà annoncée pour 2014 et 2015. Au-delà de ces baisses extrêm...
