Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
(Article 44)
Les interventions de Christian Paul
Les amendements de Christian Paul pour ce dossier
3 interventions trouvées.
La commission a évidemment rendu un avis défavorable à l’amendement de suppression. Nous sommes en désaccord avec Mme Poletti sur ce point, bien que nous ayons cosigné l’amendement suivant : cet article constitue en effet à nos yeux une avancée importante. Le tiers payant sur cette consultation est essentiel, et il est possible d’améliorer cet ...
Je pense que Mme Poletti souhaitera s’exprimer sur cet amendement qui lui doit beaucoup, dont nous avons parlé en commission et qui vise à garantir l’anonymat pour les mineures souhaitant prendre un contraceptif. Il s’agit avant tout de la consultation médicale préalable. En imputant cette dispense de paiement via la carte professionnelle du pr...
La commission n’a pas donné un avis favorable à cet amendement : en effet, nous espérions adopter l’amendement no 52, ce que nous avons fait à l’instant. De plus, madame Poletti, la meilleure façon d’instaurer une gratuité totale consiste à encourager le déploiement à bon rythme du tiers-payant.
