Questions orales sans débat
(Retards de versement des aides pac)

Monsieur le secrétaire d’État chargé de la réforme de l’État et de la simplification, début novembre, à l’instar d’un certain nombre de collègues parlementaires, j’avais souhaité alerter M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt pour lui transmettre la profonde inquiétude, et parfois la colère, d’un grand nombre d’exp...

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d’État, mais vous me parlez de ce qui va bien. Je veux, moi, vous parler de ce qui ne va pas, c’est-à-dire des dossiers encore en souffrance. Je vous ai bien entendu confirmer la date du 22 décembre pour les aides PAC 2015, mais j’appelle votre attention sur le fait que les ATR, les fameuses avances remb...