Rétablissement de l'autorisation de sortie du territoire pour les mineurs
(Discussion générale)

Cette proposition de loi, placée sous le haut patronage de son auteur, Marc Le Fur, qui préside cette séance, est à la fois simple et de bon sens. Elle vise à rétablir l’autorisation de sortie de territoire pour les mineurs, formellement supprimée depuis début 2013. Que se passait-il avant ? Avant 2010, le droit en vigueur instituait un régime...