Les amendements de Damien Abad pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Après avoir remercié l’ensemble des intervenants et tous ceux qui ont salué l’avancée que constitue cette proposition de loi, je souhaite revenir sur les deux arguments qui pourraient selon vous, madame la secrétaire d’État, freiner son adoption. Tout d’abord, on peut éventuellement reprocher à cette proposition de loi son caractère redondant....
…notamment dans le cadre de certaines fédérations. Permettez-moi de vous répondre très concrètement. Il s’agit ici de sanctionner l’abus de dépendance économique. Madame Allain, j’aimerais vous convaincre à nouveau – vous étiez convaincue dans un premier temps, mais vous avez changé d’avis.
Il s’agit donc ici de sanctionner l’abus, et non l’état de dépendance économique. Pourquoi n’avons-nous jamais réussi à sanctionner l’abus sur le fondement de l’article L. 420-2 du code de commerce ? Parce que nous étions justement dans l’incapacité de caractériser l’état de dépendance économique. C’est en permettant de caractériser davantage l...
Je me suis permis de contacter directement des petites et moyennes entreprises, plutôt que de passer par des fédérations, afin de savoir si cette proposition de loi comportait vraiment un risque pour elles. Force est de constater que ces petites et moyennes entreprises nous ont toutes dit qu’effectivement, quand il y avait abus de dépendance éc...
…y compris si le fournisseur se trouve en situation de dépendance quasi totale avec un distributeur, du moment que leurs relations sont équilibrées, pacifiées et qu’elles relèvent d’un commun accord entre la PME et le grand groupe.
C’est un peu fort de café que de dénoncer une telle proposition de loi en prétendant défendre les PME. Je le dis très ouvertement ! Si cette proposition de loi est adoptée, le même débat aura certainement lieu au Sénat. Je ne doute pas que nos collègues sénateurs liront le compte rendu de nos débats : je veux donc m’adresser à eux. Méfiez-vous...
On nous dit que ce texte ne touchera pas les agriculteurs. C’est peut-être vrai pour certains secteurs ; en revanche, les producteurs de fruits et légumes seront directement concernés par cette proposition de loi. Enfin, il est important que nous soyons tous et toutes d’accord sur ce point : il n’y a aucune ingérence dans les relations qui fon...
