Projet de loi de finances rectificative pour 2015
(Après l'article 30)

La commission des finances a adopté cet amendement dont nous avons déjà débattu lorsque nous avons évoqué la déductibilité de la TVA sur l’essence pour les véhicules de société. Je veux le redire ici, réduire la pollution représente un enjeu de santé publique et un enjeu économique important. Voici ce que dit le président de l’Observatoire du ...

Cet amendement de repli vise à étaler la mesure sur deux ans. J’entends les préoccupations de notre collègue Barbier, mais il ne me semble pas raisonnable de prévoir un report de cinq ans. Notre amendement de repli est plus raisonnable.

Je remercie M. le secrétaire d’État de nous avoir indiqué que nos amendements, sur lesquels nous travaillons depuis plusieurs années, sont aujourd’hui conformes au droit européen. C’est pour nous un satisfecit. Nous nous réjouissons de savoir que nous avançons et que notre collègue Barbier, même s’il propose un autre délai, se dit prêt à aller ...