Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
(Article 16)

Vous aviez indiqué lors de la première lecture, monsieur le secrétaire d’État, qu’une solution pourrait être trouvée au cours de la navette. Il ne serait peut-être pas mauvais pour l’organisation de nos débats, monsieur le président, de connaître d’ores et déjà la position du Gouvernement puisqu’il y a une série de sous-amendements visant, par...

Quand on crée une taxe, on peut tout de même regarder quel en est l’effet sur les acteurs du marché et penser qu’il peut être différent selon la taille de ces acteurs. Le mécanisme institué doit prendre en compte cet impact, tout en plaçant les différents acteurs sur un pied d’égalité d’un point de vue fiscal. Pour ma part, j’ai fait trois prop...

Comme vous l’avez souligné, monsieur le secrétaire d’État, il faut veiller aux conséquences de cette nouvelle taxe sur le chiffre d’affaires, qui affectera différemment les distributeurs selon leur taille – pour être précis, à l’heure actuelle, le secteur rassemble un énorme acteur et de toutes petites entreprises, très nombreuses, lesquelles n...