Les amendements de Denys Robiliard pour ce dossier
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Nous aussi sommes en phase, madame Fraysse, avec le monde du travail ; mais, comme vous le savez, il y a plusieurs lectures de l'ANI comme du projet de loi. Toutefois, lorsque j'entends votre réquisitoire, lorsque je vois qu'absolument aucune de ses dispositions ne trouve grâce à vos yeux, je me dis que certes vous avez lu le texte avec beaucou...
C'est ma lecture à moi ! Certes, la prescription, je ne la défends pas. Mais les signataires de l'accord du 11 janvier ont indiqué de façon très claire que c'était une contrepartie à laquelle ils avaient consenti. Je rappelle que ces syndicats, même si leur caractère majoritaire a été contesté, l'étaient sous l'empire de l'ancienne législation...
qui ne permettra effectivement d'agir sur les employeurs que pour certains contrats en l'état actuel, mais qui ouvre la possibilité d'une extension assez large demain. Vous ne parlez de la question des droits collectifs que comme s'ils n'étaient qu'insignifiants. Il me semble pourtant que pouvoir, pour les comités d'entreprise, discuter des o...
Les moyens de l'administration ont été étendus, avec un délai pour la validation qui passe de huit à quinze jours.
Il s'agit en moyenne de 1 200 procédures par an. Les DIRECCTE auront les moyens et seront fières de contrôler ces accords collectifs ou ces documents patronaux, effectivement importants. Enfin, ceux qui croient que le tribunal administratif serait conciliant se trompent.
Il a une jurisprudence exigeante en matière de nullité et une jurisprudence protectrice s'agissant des salariés protégés. Nous la connaissons, elle va peut-être désormais bénéficier à ceux qui seront victimes d'un licenciement collectif. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, moi qui suis pourtant un peu circonspect vis-à-vis de cet accord social, en écoutant l'intervention de M. Chassaigne, j'avais envie de le défendre ! Monsieur Chassaigne, votre démonstration illustre parfaitement l'ada...
Mais non ! Votre démonstration ne tient pas compte de la généralisation de l'assurance complémentaire de santé. On peut discuter des modalités d'application de cette mesure, dire que cela pose des problèmes, mais cela n'en reste pas moins un progrès pour les salariés qui n'en bénéficient pas à l'heure actuelle. Votre démonstration ne tient pas...
Vous dites par ailleurs que la démarche du Gouvernement revient à imposer aux parlementaires un mandat impératif. Ce n'est pas le cas : le Parlement garde tout son rôle ! Il est vrai que le Parlement a le droit de se limiter, s'il l'entend, à la transcription dans la loi d'un accord social. Il n'y a pas là d'incompétence négative. J'ai écouté a...
