9 janvier 2013

Rapport N° 579 (Tome 0)

sur, en nouvelle lecture, la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat au cours de sa séance du 30/10/2012

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce rapport.

Inscription
ou
Connexion