Les amendements de Dominique Tian pour ce dossier

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Tout cela est intellectuellement assez affligeant ! Vous faites le contraire de ce que vous dites ! En cas de récidive d’une pratique non conforme à la législation en vigueur, une majoration de 10 % n’est pas très pénalisante. C’est pourquoi les sénateurs l’ont augmentée à 20 %, prenant en compte la récidive ! Mais selon vous, la récidive, ce n...

Il y a là un problème de cohérence assez hallucinant ! On dira donc au récidiviste que ce n’est pas très grave et qu’il est libre moyennant une majoration de 10 % ! C’est absolument incohérent !

Ce que vous avez écrit pose un vrai problème, monsieur le rapporteur. Vous reprochez aux sénateurs d’avoir été trop durs avec un employeur, votre boulanger en l’occurrence, ayant employé en travail dissimulé un mineur soumis à l’obligation scolaire et dont la vulnérabilité ou l’état de dépendance sont apparents. Rien de très grave ! Votre boula...

C’est vraiment pour le plaisir de prendre le contre-pied du Sénat ! C’est absolument extraordinaire ! Vous avez un problème, monsieur le rapporteur, vous n’aimez pas les sénateurs ni la droite, mais de là à défendre une position diamétralement opposée, c’est presque de l’humour !