Les amendements de Dominique Tian pour ce dossier
1 intervention trouvée.
L’amendement du Gouvernement inquiète beaucoup les cliniques. La notion de « bénéfice excessif » est toujours assez subjective. Si, en plus, l’agence régionale de santé récupère lesdits bénéfices, on peut craindre des interprétations très douloureuses et peu justifiées. Jean-Pierre Door et moi-même nous demandions si la Cour des comptes devait...
