Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la ministre déléguée chargée de la famille, monsieur le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, monsieur le président de la commission des lois je ne vois pas la présidente de la commission des affaires sociales (Exclamations sur les bancs du groupe SRC)

monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous avons terminé hier la séance de nuit sur l'intervention de Bernard Roman, premier questeur de l'Assemblée, qui a tenu des propos particulièrement scandaleux, imputant aux députés de l'UMP la responsabilité de deux événements dans lesquels on reconnaîtra pourtant que nous ne sommes pour rien.

Le premier concerne une bagarre provoquée par des skinheads dans un bar de Lille. Nous sommes loin de Lille et je ne vois pas quels sont nos liens avec ces skinheads qui s'en sont pris à des homosexuels. C'est un fait divers regrettable et que nous dénonçons, mais l'UMP n'en est pas responsable, pas plus qu'elle n'est responsable des incidents ...

Il y a en effet eu des incidents, mais très en deçà de la violence et du climat de guerre civile que vous avez dénoncés avec des trémolos dans la voix, maquillant la vérité.

C'est scandaleux, car les élus UMP sont des gens responsables, qui défendent leurs convictions et n'ont pas à subir les amalgames de personnes qui, malheureusement n'ont plus grand-chose à dire. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Avec notre président Christian Jacob et plusieurs parlementaires du groupe, nous sommes allés à la rencont...

Cette mobilisation, vous y contribuez d'ailleurs largement en vous attaquant aux allocations familiales et en prenant d'autres mesures détestables.

Déjà, le 24 mars, alors que nos concitoyens manifestaient leur opposition de manière pacifique, vous avez nié jusqu'à l'absurde la présence dans les rues d'un million de nos concitoyens, fournissant sciemment, avec l'aide du ministre de l'intérieur, des chiffres totalement sous-estimés, ce qui est inadmissible dans une démocratie. Mais vous all...

En niant ces chiffres, en les sous-estimant, vous avez provoqué une crise. Hier soir, avec Christian Jacob et plusieurs de nos collègues parmi lesquels Frédéric Poisson, Philippe Gosselin, Hervé Mariton ou Philippe Meunier, particulièrement actifs dans ce débat, nous avons, comme je le disais, rencontré ces manifestants : ce ne sont pas les ca...

Ne pensez-vous pas, madame la garde des sceaux, que ces policiers auraient été plus utiles dans les banlieues parisiennes voire marseillaises, ou aux abords des prisons, dont on s'échappe à l'aide d'armes et d'explosifs ? Non seulement vous tentez de faire passer ce texte en force, mais vous vous en prenez aux manifestants. C'est d'autant plus...

Ce texte est dangereux pour la société. Les députés de l'UMP ne cessent de dénoncer les dérives probables auxquelles il va conduire, d'alerter les Français sur les conséquences de ce projet qui, en ouvrant le mariage et l'adoption aux couples de personnes de même sexe, va bouleverser le droit de la famille, changer les règles de filiation et go...

et que nous participerons en grand nombre à la manifestation de ceux qui défendent les valeurs essentielles de la famille dans notre pays ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Quand vous avez dit « western spaghetti », madame la garde des sceaux, était-ce un acte manqué, un lapsus, ou exprimiez-vous le fond de votre pensée ? Il faut vous en expliquer devant la représentation nationale. Pensiez-vous aux députés UMP mis en cause, hier soir, par M. Roman, de façon inacceptable, puisqu'il nous a attribué la paternité d'u...

À vos yeux, madame la garde des sceaux, les députés de l'UMP seraient-ils des cow-boys ou des truands je n'ose penser qu'ils soient les bons, puisque les bons sont forcément de votre côté ? Vous traitez par le dédain les manifestants, c'est-à-dire un million de personnes venues vous délivrer un message ils étaient encore entre 5 000 et 6 00...

Nous comprenons mieux pourquoi le Parlement est aujourd'hui assiégé par les CRS aux ordres d'un ministre de l'intérieur qui commence à avoir les jambes qui tremblent.

Le groupe UMP n'est pas vraiment rassuré par les explications du rapporteur, qui étaient d'ailleurs très brèves, et l'est encore moins par celles de Mme la ministre. Nous voulons signaler que ces personnes se sont mariées illégalement. (« Non ! sur les bancs du groupe SRC.) Au regard du droit français, elles ont profité de l'existence de quelq...

Il faut peut-être qu'elles réaffirment leur consentement. On ne peut pas présumer de l'existence de leurs sentiments maintenant que les conséquences sont opposables sur le territoire national. On pourrait presque se demander si un mariage célébré au petit matin à Las Vegas est vraiment valable s'il n'a pas à nouveau fait l'objet d'une cérémoni...

Vous n'avez sans doute pas mesuré toutes les conséquences de votre projet de loi sur l'adoption internationale. Nous recevons en effet beaucoup de mails et de courriers de personnes en attente d'adoption, qui s'inquiètent des conséquences de cet article 23.

Cet amendement présenté par Jean-Frédéric Poisson et moi-même résulte de notre lecture des documents d'évaluation. Nous nous sommes rendus compte qu'en matière de réversion de pensions d'invalidité au conjoint survivant, l'existence du mariage de personnes de même sexe aura évidemment pour conséquence d'importantes augmentations de budget. Jusq...

Nous avons évoqué les associations familiales, je citerai d'autres sources. Je pense en particulier au pédopsychiatre Pierre Levy-Soussan qui a souligné qu'il fallait se méfier de l'axe juridique et privilégier l'axe psychique. « On a besoin d'un père et d'une mère. Un enfant élevé par deux hommes, certains disent que cela peut marcher, nous, n...

Marc Le Fur, qui a merveilleusement défendu l'amendement identique précédent, a raison d'insister sur cette modification extrêmement importante du code civil. C'est l'organisation traditionnelle de la famille et de l'autorité parentale qui est en jeu : un couple un papa, une maman et des responsabilités partagées pour élever les enfants, mê...