Interventions sur "régionaux"

Il ne peut être que défavorable, car il s’agit d’amendements de conséquence : leurs auteurs, en cas d’adoption de leurs amendements sur la carte des régions, adaptaient ainsi le nombre de conseillers régionaux correspondant.

Après avoir longuement parlé du droit d’option, nous abordons maintenant la répartition des conseillers régionaux par section départementale. Dans cette répartition, une problématique revient souvent : la sous-représentation des départements les moins peuplés. Dans un cas précis, quand un département peu dense rejoint une grande région peuplée, sa représentation s’en trouve très minorée. À titre d’exemple, le Cantal ne pourrait obtenir que trois conseillers régionaux sur les 204 que comptera la région Auverg...

La commission n’a pas examiné ces amendements. C’est donc à titre personnel que j’émettrai un avis défavorable, et cela pour plusieurs raisons. La première raison a été rappelée par notre collègue Calmette lors de son intervention sur le nombre de conseillers régionaux dans les sections départementales des départements les moins peuplés de France. La baisse du nombre de conseillers régionaux affecterait cinq régions. Il ferait passer le nombre de conseillers régionaux de la région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine de 169 à 153, celui de la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes de 183 à 165, celui de la région Auvergne-Rhône-Alpes de 204 à 184, celui de La...

... habitants, je ne pense pas qu’il serait raisonnable d’augmenter le nombre de ses candidats. En revanche, la représentation des autres départements peut être améliorée en leur attribuant un candidat de plus dans chaque région, au détriment du département le mieux doté. Une telle modification respecte la cohérence de la répartition globale et son équilibre général, le nombre total de conseillers régionaux restant inchangé. Ainsi, en vertu de l’amendement no 128, qui concerne la région Aquitaine, la Creuse bénéficierait d’un candidat supplémentaire et la Gironde compterait un candidat de moins. Cette modification se traduirait donc par une grande avancée pour la Creuse, dont le nombre de conseillers régionaux augmenterait de 16 %, et un recul peu conséquent pour la Gironde, le nombre de ses consei...

...cycle puisque celle-ci a repoussé l’amendement gouvernemental. Cependant, ce n’est pas en augmentant le nombre de candidats que l’on augmente le nombre d’élus puisque la règle de calcul est inchangée. Par ailleurs, dans sa rédaction actuelle, cette modification remettrait en cause la cohérence du tableau général, puisque la somme du nombre des candidats est égale au nombre total des conseilleurs régionaux plus deux fois le nombre de départements. Néanmoins, ce texte n’est pas à la fin de son parcours parlementaire, et j’espère que le travail en CMP et après la CMP nous permettra d’avancer dans la réalisation de l’objectif qui est le vôtre. En attendant, je suis contraint, même si j’en suis désolé, d’émettre un avis défavorable à cet amendement.

Je reviens à la question délicate du mode de scrutin des conseillers régionaux de ces futures mégarégions. La difficulté est de plusieurs ordres. Nous évoquerons le tableau lors de l’examen d’amendements portant sur ce sujet, mais il y a surtout un problème de principe. En réalité, vous créez ces mégarégions, d’une part, et vous avez l’intention de supprimer les départements, d’autre part. Cela signifie que vous allez supprimer les élus du suffrage universel, uninominal, d...

Nous demandons également la suppression de cet article, qui vise à définir le nombre de conseillers régionaux de chaque région en plafonnant à cent cinquante élus maximum les effectifs des conseils régionaux, que ceux-ci soient ou non concernés par l’un des regroupements de régions proposés à l’article 1.

Ces amendements m’étonnent car, à ce stade de la discussion, le principe des grandes régions est acté. Je répondrai d’abord à M. Larrivé, qui s’inquiète de la faiblesse de l’enracinement des conseillers régionaux. Je trouve cela un peu méprisant à l’égard de ces élus, donc certains sont présents ce soir dans l’hémicycle et peuvent témoigner de leur enracinement.

... aux partis politiques de désigner des élus qui, s’ils ne sont pas suffisamment enracinés dans leur territoire, trouvent cet ancrage après l’élection. Par ailleurs, j’indique à Mme Fraysse qu’une partie de ses propos peut s’entendre. En effet, le Gouvernement envisage la disparition, à terme, des conseils départementaux, ce qui se traduira par un accroissement des responsabilités des conseillers régionaux. Afin de tenir compte de la diversité de nos territoires, notamment ruraux, et pour permettre à ces conseillers régionaux de poursuivre leur excellent travail et de s’enraciner, j’ai déposé un amendement tendant à rétablir dans le présent projet de loi le nombre actuel de conseillers régionaux. Avis défavorable.

Ce n’est certainement pas mépriser les élus régionaux actuels que de poser la question, ô combien légitime, du choix du scrutin proportionnel ou du scrutin majoritaire pour élire les conseillers régionaux dans ces nouvelles grandes régions, au moment même où le Gouvernement annonce la perspective de la suppression des conseillers départementaux, donc la disparition de représentants élus au suffrage majoritaire et ancrés dans les territoires. C’est u...

Il y a cinquante-deux conseillers généraux, et dix-huit conseillers régionaux, donc soixante-dix élus intermédiaires au total.

C’est un département qui traditionnellement votait aussi beaucoup à gauche : ils ne vont pas être déçus, les Creusois ! Cette réduction du nombre d’élus pose encore un autre problème. Les conseillers régionaux sont élus à la proportionnelle, dans le cadre de sous-sections organisées par département. La sous-section sera-t-elle aussi pertinente lorsque les conseils généraux auront disparu ? En effet, si je comprends bien votre propos – mais il est un peu alambiqué, monsieur le ministre – les conseils généraux sont promis à disparaître, au moins après 2020,…

Madame la présidente, j’ai du mal à m’exprimer au milieu des quolibets ! Ce que je souhaiterais savoir, c’est comment les élus vont faire, du fait de la réduction très sensible de leur nombre ? Nous sommes dans un rapport de quatre à un dans bon nombre de départements. Si je compare quatre – les conseillers généraux et régionaux actuels – et un – parmi les futurs conseillers régionaux qui assumeront l’ensemble des responsabilités naguère dévolues aux départements et aux régions –, comment géreront-ils, très concrètement, les multiples activités qui seront les leurs ? Les routes, par exemple, exigent que des vice-présidents s’y consacrent, et c’est normal : ce sont des travaux très lourds en termes d’emploi du temps. À t...

...utôt l’objectif de modération du Gouvernement, qui entend éviter des assemblées pléthoriques. Vouloir réduire ce nombre est donc plutôt une bonne chose. Je constate d’ailleurs souvent que tout le monde dans les programmes politiques et lors des campagnes électorales, mais qu’il est évidemment un peu plus compliqué de le faire… En même temps, il est vrai qu’il faut prendre garde à ce que les élus régionaux ne soient pas trop éloignés, ni si peu nombreux qu’ils soient dépassés, tout simplement, par l’ampleur de la tâche. Se pose effectivement la question de leur représentation dans différentes instances comme les lycées. Il est important que les élus soient au contact des enseignants, des parents d’élèves et des chefs d’établissement, puisque les régions s’occupent des lycées et s’occuperont demain...

C’est un amendement que je qualifierai de hollandais puisque nous avons cru comprendre que le nombre de députés et d’un certain nombre d’autres élus serait diminué. Je pense qu’il suffit très largement de 100 conseillers régionaux pour faire fonctionner un conseil régional. On va me répondre que ce n’est pas assez puisque l’on agrandit les régions et qu’il en faut plus mais je vais vous parler d’expérience. Élu en 1986 conseiller régional, j’étais à l’époque dans l’opposition. Quand vous êtes conseiller régional d’opposition, vous n’avez à peu près rien à faire. On vous donne un certain nombre de renseignements, que vous ...

Je l’ai partiellement présenté en répondant à ceux qui proposaient de supprimer l’article 6. Au fond, c’est extrêmement simple. Avec la loi qui a été débattue et adoptée en conseil des ministres le 18 juin dernier, les conseils régionaux auront davantage de puissance, par leur taille mais aussi par les moyens et compétences qui leur seront attribués. Il me paraît donc important qu’un nombre suffisant de conseillers régionaux soient chargés de ces nouvelles responsabilités. Évidemment, les effectifs que je propose tiennent également compte de la démographie de chacun des départements puisque l’égalité devant le suffrage de nos co...

...r des territoires étendus, avec une faible densité de population, et il est important que ces territoires ne soient pas sous-représentés. C’est le sens de cet amendement, qui vise à garantir une représentation équilibrée des territoires ruraux et de montagne au sein des futures assemblées. La représentation initiale entraînait en effet une grande baisse du nombre de ces élus au sein des conseils régionaux. La diminution était d’autant plus forte dans les départements ruraux et de montagne, par définition faiblement peuplés. Cet amendement, qui vise à supprimer le plafond de 150 élus régionaux et propose une nouvelle répartition au sein des régions, satisfait pleinement les élus de montagne. Je vous remercie, monsieur le ministre, de vous être soucié du sentiment d’abandon que pourraient avoir les...

J’ai juste un petit problème d’arithmétique. L’Alsace-Lorraine avait 120 conseillers régionaux et, avec la Champagne-Ardenne, cela faisait 171. Or l’amendement de la commission nous en propose 169. Peu importe, il y aura sans doute des économies d’échelle dans cette grande région. Si je prends département par département, certains ont deux conseillers de plus, d’autres un de moins, et c’est parfois stable. J’aimerais savoir ce qui a prévalu à ce nouveau calcul. En feuilletant la liasse de...

...chacune des collectivités qui se rassemblent. Je crois que c’est une bonne solution, elle satisfait en tout cas les élus qui s’étaient inquiétés. Il me semble qu’une telle mesure peut rassurer en partie celles et ceux qui sont inquiets de voir disparaître l’échelon de proximité que constituerait le conseiller départemental et qui craignent un éloignement et une diminution du nombre de conseillers régionaux. Il y avait une mesure à prendre. Elle est prise et nous pouvons nous en réjouir. Pour ma part, je tiens à renouveler mes remerciements au rapporteur et au ministre pour leur écoute et leur disponibilité.

En cohérence avec ce que j’ai dit tout à l’heure d’une manière générale sur les effectifs des conseils régionaux, nous soutenons l’amendement du rapporteur. On voit d’ailleurs avec le tableau que les effectifs sont différents d’une région à l’autre, sans forcément d’ailleurs que ce soit proportionnel à la population de façon uniforme, et je trouve cela positif. La région Île-de-France aura ainsi environ le même nombre de conseillers régionaux que la région Rhône-Alpes-Auvergne, alors qu’elle est plus peupl...