Interventions sur "personnes âgées"

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État chargée de la famille, de l’enfance, des personnes âgées et de l’autonomie, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous examinons en deuxième lecture le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement, dont la vocation affichée, comme le rappelle l’exposé des motifs du projet de loi initial, est de créer un cadre qui permette à l’ensemble des acteurs concernés de se projeter dans l’avenir en anticipant la perte d’autonomie, en la prenan...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des affaires sociales, madame la rapporteure, mes chers collègues, le 25 février 2013, le Président de la République déclarait devant le congrès de l’UNIOPSS : « la réforme de la dépendance des personnes âgées sera prête d’ici à la fin de l’année 2013 et les conditions de son financement seront déterminées à ce moment-là. » Nous sommes le 15 septembre 2015 et je ne vois dans votre projet de loi qu’une once de concrétisation de la promesse présidentielle. Il est vrai que votre majorité nous a habitués aux grands effets d’annonce, assortis le plus souvent de petites mesures.

... considérons pas cela comme une contrainte, mais plutôt comme une opportunité à saisir. Mais là encore vous n’avez pas souhaité avancer sur le sujet. Nous ne pouvons que le déplorer. Finalement, ce qui manque surtout à ce projet de loi, c’est une vision claire. Vous refusez de répondre aux vraies questions : quel regard portons-nous sur le vieillissement ; quelle place souhaitons-nous donner aux personnes âgées dans notre société ? Voilà la question centrale de notre débat, une question d’une actualité brûlante dans notre société de consommation utilitariste et libérale. Notre société a peur de ses personnes âgées, surtout lorsqu’elles sont dépendantes, parce qu’elles ne semblent pas utiles, qu’elles ne produisent pas de richesses et qu’elles sont vulnérables. En bref, elles coûtent cher et ne rapporte...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, chers collègues, le projet de loi qui nous est soumis en deuxième lecture vient répondre à l’un des grands enjeux de notre siècle, à savoir l’avancée en âge de notre société. Ce sera l’une des grandes lois du quinquennat, car elle vient apporter des solutions concrètes aux personnes âgées. Dans une période de contrainte budgétaire, ce texte entend relever un défi en adaptant la société au vieillissement. C’est une ambition et une nouvelle avancée après la loi fondatrice sur l’allocation personnalisée d’autonomie, puisqu’elle propose un plan structurant en faveur de l’avancée en âge. Partout sur le territoire, nous le constatons tous les jours, des personnes âgées éprouvent des d...

...ues, notre pays est confronté au vieillissement de sa population, certes, mais cela ne date pas d’aujourd’hui, ni même d’hier. Croit-on cependant pouvoir adapter notre société, la « modeler », au vieillissement ? N’est-ce pas présomptueux ? La société ne nous a pas attendus pour accompagner nos aînés, et de tout temps elle a apporté ses réponses. Ainsi, lorsque les premières maisons d’accueil des personnes âgées en milieu rural ont été créées, il s’agissait d’initiatives privées et associatives, et non de l’État. Elles ont été créées parce qu’un besoin a été identifié et que des acteurs sociaux et locaux ont imaginé ces structures. Ils se sont adaptés et les pouvoirs publics ont pris la suite. Je rappelle que sous la précédente législature, les établissements ont bénéficié d’une modernisation considérabl...

...pporteure, madame la rapporteure pour avis, mesdames, messieurs, chers collègues, le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement a, reconnaissons-le, la vertu des textes d’anticipation. Il pose les réformes nécessaires à notre organisation actuelle et prévient également l’imminence de la transition démographique dont nous parlons depuis fort longtemps. L’augmentation du nombre de personnes âgées et l’allongement de l’espérance de vie depuis les années soixante-dix permettent de tabler sur une projection, en 2060, de 24 millions de personnes de 60 ans et plus. Anticiper la perte d’autonomie est donc un enjeu de société majeur. C’est d’autant plus vrai que nous y sommes d’ores et déjà confrontés quotidiennement. Première étape, ce projet de loi nous fait renoncer à ce qui pourrait apparaî...

...de votre audition par la commission des affaires sociales, et je vous en remercie. Ce projet de loi a cependant le mérite d’exister, même s’il est loin d’être à la hauteur des attentes, comme l’a indiqué fort justement le CESE. Celui-ci déclarait en effet le 26 mars dernier : « Le financement du projet de loi […] n’est pas à la hauteur des ambitions affichées et ne correspond pas aux besoins des personnes âgées. » En effet, son financement est exclusivement assuré par un prélèvement sur des pensions de retraite, à hauteur de 0,3 %. Les dépenses consacrées chaque année à la perte d’autonomie s’élèvent à environ 30 milliards d’euros : 21 milliards d’euros de dépenses publiques et 7 à 10 milliards d’euros provenant des familles. Or nous savons depuis longtemps que le poids du reste à charge en établisseme...

...tre le grand chantier du quinquennat. Ce texte était d’autant plus attendu que la question du vieillissement et de la dépendance constitue un défi aux multiples visages. C’est d’abord un défi pour la cohésion sociale : alors que la population des plus de 85 ans devrait quadrupler d’ici à 2060, la qualité de notre modèle de solidarité nationale se mesurera à sa capacité à garantir la dignité des personnes âgées dépendantes. Il s’agit aussi d’un défi quant à notre capacité à pérenniser le financement de ce modèle de solidarité. En effet, le vieillissement de la population pourrait engendrer un accroissement de la dépense de l’ordre de 1,5 point de PIB d’ici à 2025. C’est un défi en termes de pouvoir d’achat : le reste à charge atteint aujourd’hui des niveaux insoutenables pour les familles. Les ménages...

...onces non suivies d’effets. Son second mérite réside dans la justesse de son intitulé, tant il est cohérent et pertinent d’inclure la totalité de la société dans cette adaptation. Mme la ministre le reconnaissait elle-même : ce projet de loi constitue plutôt un premier volet et en appelle au minimum un second. Mais il pose les premières bases, les fondations des politiques publiques en faveur des personnes âgées. Un nouveau projet de loi de plus grande envergure sera toutefois nécessaire d’ici à quelques années pour prolonger et améliorer ce texte.

...PAD, directement liée à ces dernières, n’est, hélas ! que survolée. Néanmoins, comme je le disais, ce texte marque une première étape et un changement de vision concernant les aînés, ce dont nous ne pouvons que nous féliciter. À cet égard, plusieurs volets du projet de loi sont particulièrement intéressants. Il en est ainsi de la prise en considération des déplacements urbains effectués par les personnes âgées, qu’elles soient en perte d’autonomie ou simplement suffisamment âgées pour avoir de plus grandes difficultés à se déplacer. Une telle politique est non seulement pertinente, mais indispensable. Les plans d’urbanisme doivent se saisir de ces questions, en lien avec celle de l’accessibilité en général. Les écologistes soulignent également l’importance du volet consacré, dans ce projet de loi, à l...

... les seniors le mieux possible dans le respect de leur choix de vie. Dès lors, le véritable enjeu est, non pas de vieillir le plus longtemps, mais bien de vieillir de façon autonome, c’est-à-dire en gardant la possibilité de choisir jusqu’au bout. Il ne s’agit pas tant de rajouter des années à la vie que de rajouter de la vie aux années. Ce texte était attendu depuis de nombreuses années par les personnes âgées, leurs familles et l’ensemble des professionnels du secteur, qui ont participé à la large concertation dirigée par votre prédécesseur, madame la secrétaire d’État, notre collègue Michèle Delaunay – que je salue. Trop souvent, on a eu tendance à réduire la problématique du vieillissement à la dépendance, laquelle oblige à recourir à des tiers pour assumer les actes de la vie quotidienne. La perso...

...i ont appelé notre attention. Lors des débats sur le PLFSS, nous nous sommes rendu compte que, plusieurs années de suite, le produit de la CASA avait été réaffecté au FSV, le Fonds de solidarité vieillesse. Finalement, face à la protestation des acteurs, 130 millions d’euros de crédits prélevés sur les taxes instituées en faveur de la CNSA ont – fort heureusement ! – été réaffectés en faveur des personnes âgées dépendantes. Nous nous interrogeons également sur l’agenda de la mise en oeuvre de la réforme, qui n’est pas encore connu – ce qui inquiète les acteurs concernés. Certains craignent qu’une entrée en vigueur en 2016 n’entraîne pour une année supplémentaire la réaffectation du produit de la CASA au FSV. La question n’est pas neutre : si la réforme de l’APA n’entre pas en vigueur rapidement, la CAS...

Nous devons affecter réellement ces 645 millions d’euros au développement des actions d’accompagnement des personnes âgées ou vieillissantes. Des acteurs du secteur ont affirmé, par voie de presse, que les besoins seraient de 3 à 4 milliards d’euros ; or, pour financer l’ensemble des nouvelles mesures, il n’est prévu que l’affectation des recettes de la CASA. Madame la ministre, peut-être pourriez-vous nous rassurer ? Pensez-vous que ces 645 millions d’euros seront suffisants ? Je ne vous cache pas que nombreux sont...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, chers collègues, ce projet de loi se fixe pour objectif d’anticiper l’important défi que constitue le vieillissement de la population et d’y apporter des réponses. En effet, selon les estimations de l’INSEE, la proportion de personnes âgées de plus de 60 ans dans la population, d’ores et déjà de 25 %, devrait atteindre 32 % en 2060, soit 23,6 millions de personnes. Par ailleurs, notre société a beaucoup évolué et de nouvelles aspirations sont apparues. L’espérance de vie à la retraite est désormais de l’ordre de vingt-cinq ans : il est légitime que nos concitoyens souhaitent profiter pleinement de la nouvelle vie qui s’offre à eux....

Comme, dans de plus en plus de cas, les revenus des personnes âgées – pension de retraite et aides éventuelles – ne suffisent pas à payer leurs frais d’hébergement dans un établissement spécialisé, ce sont les enfants, voire les petits-enfants, qui sont sollicités pour acquitter le reste à charge. Le montant en est très élevé : selon les estimations, il atteint en moyenne 1 500 euros par mois. Or la situation va encore s’aggraver, en raison de la diminution du m...

...stre, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, madame la présidente de la délégation aux droits des femmes, madame la rapporteure, madame la rapporteure pour avis, mes chers collègues, treize ans après la création de l’allocation personnalisée d’autonomie par le gouvernement de Lionel Jospin, nous nous apprêtons à examiner un nouveau texte destiné à améliorer la vie des personnes âgées et de leurs familles. Contrairement aux lois de 2001, 2003 ou 2004, ce projet de loi, préparé avec soin par notre collègue Michèle Delaunay et repris de main de maître par Mme la secrétaire d’État, ne se limite pas à la prise en charge de la perte d’autonomie. Il prévoit, bien entendu, des moyens supplémentaires pour le financement de l’APA à domicile et l’amélioration des plans d’aide, attendue ...

Sur la forme, je leur rappellerai qu’eux-mêmes, après avoir tout promis aux personnes âgées, n’ont rien fait en cinq ans, et que la crise des finances publiques ne nous empêche pas, nous, d’agir. Sur le fond, je leur réponds que rester chez soi le plus longtemps possible est la priorité de la grande majorité des âgés. Il s’agit de penser en termes, non de choix entre le domicile et l’EHPAD, mais de parcours, et de retarder le plus possible l’entrée en EHPAD. À ce propos, madame la min...

...sement de l’espérance de vie est à la fois une chance et un défi, car il faut faire face à un nombre croissant de personnages âgées, qu’elles vivent à domicile ou en établissement. On mesure à quel point l’enjeu est de taille, à quel point le défi ou, plutôt, les défis sont importants. Il s’agit, tout d’abord, d’un défi de civilisation : il faut changer le regard que porte notre société sur les personnes âgées ; l’objectif est non pas simplement d’ajouter des années à la vie, mais de donner de la vie aux années. Il s’agit également d’un défi en termes de cohésion sociale, qui concerne les solidarités et les relations intergénérationnelles. À cet égard, je veux réaffirmer ici le rôle essentiel de la famille et des aidants. Il s’agit aussi d’un défi financier. Avec ces dépenses supplémentaires, c’est l...

...ce projet de loi devant notre assemblée. Son titre est plein de promesses, car il pose la question sous un angle nouveau : l’adaptation de la société au vieillissement. L’Aquitaine fait partie des cinq régions métropolitaines où la proportion de vieilles personnes est la plus élevée. Les Aquitains très âgés sont surreprésentés dans l’espace rural, en particulier en Dordogne. En 2011, la part des personnes âgées de plus de 75 ans était de 13 % en Dordogne, contre 10 % dans toute l’Aquitaine. En France métropolitaine, cette part est de 9 %. C’est une bonne nouvelle : on vit bien en Dordogne, et longtemps. Dans les prochaines années, la population des personnes âgées va encore s’accroître sensiblement. Des services supplémentaires devront être proposés et l’aménagement de l’espace public devra être revu. ...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous avons tous pris connaissance du texte que vous nous proposez aujourd’hui. À première vue, il contient de bonnes choses : renforcement du maintien à domicile, prévention du vieillissement, accompagnement pour une meilleure autonomie, ou encore prise en compte de la dignité des personnes âgées. Certes, ce texte consacré au grand défi de la dépendance était très attendu. Force est pourtant de constater qu’après les effets d’annonce, la déception est grande. Ce projet de loi n’est clairement pas à la hauteur des enjeux. En effet, on y trouve des incohérences et des insuffisances. Je citerai tout d’abord deux incohérences. Premièrement, vous souhaitez mettre en oeuvre un programme nation...