Interventions sur "terrorisme"

...s de la loi de 2009, refuser un permis de visite s’il risque de porter atteinte à la sécurité – les termes sont assez vagues. Nous proposons donc de permettre au chef d’établissement pénitentiaire de refuser également de délivrer un permis de visite ou de retirer celui-ci à une personne tierce « en cas de prosélytisme avéré en faveur de mouvement ou d’action tendant à favoriser la violence ou le terrorisme ». Nous proposons d’ajouter la même formule à l’article 40, qui permet la rétention de correspondance par le chef d’établissement : la correspondance peut-être retenue « y compris en cas de prosélytisme avéré en faveur de mouvements ou d’actions tendant à favoriser la violence ou le terrorisme. » Deux remarques quant à la portée de cet amendement. D’abord, nous sommes bien sûr conscients que cet...

Il y a une confusion sémantique. La formulation est la suivante : « prosélytisme avéré en faveur de mouvement ou d’action tendant à favoriser la violence ou le terrorisme ». Faire du prosélytisme, cela signifie simplement inciter par des pressions particulièrement fortes. La connotation que vous dénoncez n’existe pas. De plus, s’agissant de votre objection sur la correspondance échangée avec la famille, je précise que l’article 40 s’applique aussi bien aux visites de la famille qu’à celles des tiers.

Monsieur le ministre, vous connaissez l’estime que je vous porte. Donc, s’il vous plaît, lorsque vous nous répondez, ne nous parlez pas de polémique, car toute l’action de l’opposition, depuis le début de l’examen de ce projet de loi, a visé à le soutenir et à essayer de travailler avec vous pour le renforcer. Il y a union nationale, sur tous les bancs, pour lutter contre le terrorisme. Il n’y a aucune polémique dans ce que je me suis permis de vous dire, pas plus que dans ce vient de dire monsieur Larrivé. Il existe de vraies questions : la radicalisation à l’intérieur de nos prisons, l’utilisation des téléphones portables en prison et la suppression de l’article 15 bis, qui n’est pas une mince affaire. La position de Mme Hazan est ancienne. Les questions que je vous posais,...

Nous sommes tous contre la radicalisation et contre l’utilisation de moyens illégaux. En revanche, il y a lieu de réfléchir, dans une démarche qui demande un tout petit peu de temps. Ne polémiquons pas. N’essayons pas de polluer ce texte sur le terrorisme par des considérations extérieures et qui, à l’évidence, l’affaiblissent.

…et pas seulement en matière de terrorisme, mais ce n’est pas le sujet aujourd’hui. S’il vous plaît, ne m’opposez pas cet état du droit ancien alors qu’il s’agit d’un nouveau texte, qui correspond à une situation, hélas, nouvelle. Le ministre de l’intérieur a travaillé précisément à quelque chose de différent sur l’ensemble des sujets concernant la sortie du territoire, le retour de citoyens français ou étrangers après des attentats terr...