Interventions sur "États-unis"

2 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Alauzet :

... vos collègues sur la transparence du reporting bancaire. Autrement dit, s’il y avait plus de députés de droite dans cet hémicycle, il n’y aurait pas de transparence, cet amendement n’aurait pas été accepté par le Gouvernement, vous vous seriez opposé au reporting bancaire, le président Obama n’aurait pas fait le Foreign Account Tax Compliance Act – ou FATCA. Ce qui a été décidé en France et aux États-Unis a fait traînée de poudre. L’amendement que nous avons adopté dans la loi bancaire a connu une traduction européenne quelques semaines plus tard. Vous êtes donc un peu en retard sur les progrès que notre société doit faire. Quant au sous-amendement du Gouvernement, j’y suis favorable.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Caresche, rapporteur de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

...s activités ont décidé de faire la transparence et de publier les contrats et les marchés. C’est une très bonne chose. Mais dans ce cadre, la transparence s’applique à toutes les sociétés : Total, mais aussi Exxon ou les sociétés chinoises. Il n’y a donc pas de distorsion de concurrence. En revanche, si vous demandez à la France d’instaurer seule la transparence sur ces marchés, alors que ni les États-Unis ni la Chine ne le font, cela ne s’appliquera qu’aux sociétés françaises et posera un problème d’égalité dans un secteur qui, je le répète, est stratégique pour la France. Moi, je suis un député français, pas un citoyen du monde !