Interventions sur "effectif"

Une question est taboue pour le Gouvernement : l’évolution des effectifs réels de l’État – je ne parle pas des effectifs ouverts, mais bien des effectifs réels. On ne peut pas stabiliser la masse salariale sans prendre un certain nombre de mesures, dont la réduction des effectifs. Monsieur le secrétaire d’État, pourriez-vous nous confirmer que cette année, les effectifs réels – pas les effectifs budgétaires – devraient diminuer d’environ 12 000 ou 13 000 ? Vous avez...

...t décider, c’est choisir en connaissance de cause. Et pour vous éclairer, pour répondre à votre question, je vous renvoie aux pages 106 et 107 du rapport no 2234 sur le projet de loi de finances pour 2015, tome I. Le projet de loi de finances pour 2015 prévoit 10 601 créations d’emplois, à mettre en regard des 11 879 ETP qui seront supprimés. Au total, cela donne une réduction de l’ordre de 1 000 effectifs.

Monsieur le secrétaire d’État, je ne peux pas vous laisser caricaturer ainsi la politique de non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant en retraite. Vous l’avez beaucoup combattue, quand vous étiez dans l’opposition : c’était votre droit. Elle n’en a pas moins donné des résultats : pour la première fois depuis longtemps, les effectifs de la fonction publique ont diminué. Les administrations n’en ont pas pour autant été paupérisées : cela a été fait de façon éclairée, administration centrale par administration centrale. Dans les administrations déconcentrées, des schémas d’organisation ont été prévus. Vous avez choisi une tout autre manière de travailler : la « régulation budgétaire » – c’est comme cela qu’on appelle les coup...

Vous stabilisez à peine les effectifs. Vous recrutez des fonctionnaires dans l’éducation nationale – dans des conditions, par ailleurs, assez équilibristes – qui ne servent en réalité à rien…

…et vous supprimez par ailleurs des postes dans des administrations qui ne savent absolument pas comment elles pourront s’en sortir ! L’objectif du « un sur trois » a au moins le mérite d’être clair. Il n’oriente pas les baisses d’effectifs vers telle ou telle administration : c’est un objectif général, global. Il ne sera pas possible de réaliser durablement des économies dans notre République sans baisser le nombre de fonctionnaires. Cela implique aussi de les payer un peu mieux, et probablement en leur demandant de travailler un peu plus.

Monsieur le secrétaire d’État, vous n’avez pas répondu à ma question ! Ma question est la suivante : comment évolueront les effectifs réels de la fonction publique d’État, y compris les contractuels ? Je parle des effectifs réels, pas des effectifs théoriques. Dans le projet de loi de finances pour 2015, le schéma d’emploi de l’État avance les chiffres suivants : -2 317 ETP en 2013, -3 180 en 2014, -1 177 en 2015. Cela représente une baisse de 6 000 ETP en trois ans. C’est vraiment d’ordre symbolique : cela représente une bais...

Dans le projet de loi de finances pour 2015, que j’ai lu attentivement, vous mentionnez la stabilité des effectifs, cela figure en page 15 du projet. Il faut bien recoller les morceaux de votre majorité, vous annoncez donc qu’en 2015, vous allez créer 10 561 postes dans l’enseignement, dont 9 421 au sein du ministère de l’éducation nationale et 1 000 dans les universités. Voilà pour l’affichage de vos priorités. Une moindre priorité est accordée à la sécurité et la justice, pour lesquelles vous allez créer ...

Allons, allons ! Le Sénat est essentiellement composé d’élus de votre bord, même lorsque nous avons eu une très courte majorité. Or c’est dans ces communes qu’il y a le plus de recrutements et les effectifs les plus nombreux. Je pense donc qu’en matière de gestion exemplaire, vous n’avez certainement pas de conseils à nous donner.

Cette loi de programmation, c’est maxi-déficit et mini-RGPP. Mais une mini-RGPP, c’est une RGPP qui ne s’assume pas. Vous réduisez au fur et à mesure les effectifs dans la fonction publique d’État, dans des proportions très faibles. Vous indiquez les stabiliser, je constate que la diminution est très faible compte tenu du nombre de fonctionnaires. C’est très peu de chose, rapporté aux 150 000 fonctionnaires de moins en quelques années de la RGPP. La RGPP a été menée avec l’intention de faire une réforme de structure. Dans les directions départementales co...

Nous l’avons vu dans nos territoires, il s’agissait simplement d’appliquer des baisses d’effectifs, administration par administration, sans stratégie concernant la présence de l’État dans les territoires ou ses missions. Je voudrais simplement vous rappeler trois éléments, sur trois secteurs prioritaires, qui différencient la politique que nous conduisons de la vôtre. Je me souviens des coups de menton, des affirmations, de la multiplication des lois pénales lorsqu’il s’agissait de parler de...