Interventions sur "ONAC"

.... Mais on peut s’interroger sur la revalorisation de l’allocation de reconnaissance de la nation en faveur des Français rapatriés. Je renouvelle ma remarque, jamais démentie, sur la refonte de l’allocation différentielle pour les conjoints survivants. Si nous sommes tous d’accord pour porter le montant à 987 euros par mois, il faut en voir le financement. L’abondement d’1,5 million d’euros à l’ONAC est insuffisant : celui-ci va être placé dans une situation difficile. Des choix difficiles devront être faits. C’est ce que le Gouvernement et la majorité assument. Il faudrait la transparence sur cette question au moment du vote du budget car, après, il sera trop tard et nous ne pourrions pas dire que nous ne savions pas ! Autre sujet : l’attribution de la campagne double aux anciens d’Afriqu...

...,9 millions en 2017. Nous pourrions aussi être satisfaits de voir l’allocation différentielle au conjoint survivant, transformée en allocation complémentaire spécifique au conjoint survivant, revalorisée et atteindre presque le niveau du seuil de pauvreté à 977 euros, celui-ci étant aujourd’hui à 993 euros. Cela représente une hausse de 4,8 %. Elle sera désormais totalement prise en charge par l’ONAC, qui se voit attribuer à cet effet 1,5 million d’euros. Là où le bât blesse, c’est que son coût global sera de 3,76 millions et que l’ONAC devra donc puiser 2 millions dans ses fonds propres. Nous pourrions aussi nous satisfaire de voir revaloriser la pension des conjoints survivants de grands invalides de cinquante points chaque année en 2015, 2016 et 2017, même si cette revalorisation est très...

De même, cette mission budgétaire prévoit une augmentation de la dotation attribuée à l’Office national des anciens combattants et victimes de guerres, l’ONAC-VG, qui permettra d’augmenter les aides versées aux conjoints survivants. Leur niveau atteindra désormais le niveau du seuil de pauvreté. Cet arbitrage marque une rupture avec les cinq années du mandat Sarkozy, au cours desquelles les budgets de l’ONAC ont été constamment rabotés, occasionnant de très graves dysfonctionnements, notamment dans le traitement des demandes de carte du combattant.

...er. Ma question, monsieur le secrétaire d’État, porte sur l’allocation différentielle en faveur du conjoint survivant, l’ADCS – que vous avez renommée « aide complémentaire spécifique au conjoint survivant », l’A2CS. Vous la portez de 932 euros à 977 euros. C’est bien, mais on n’est pas pour autant au niveau du seuil de pauvreté. La vérité, c’est que vous affectez une dotation de 1,5 million à l’ONAC, mais que le compte n’y est pas, puisque le coût de la mesure devrait s’élever à 3,76 millions. Comment l’ONAC va-t-il donc pouvoir réellement financer l’A2CS ? Et puis, il y a encore dans ce budget une omission que je dénonce constamment depuis cinq ans. J’en ai déjà parlé sous la précédente législature. On estime à 5 000 le nombre d’anciens combattants vivant sur le sol français en deçà du seu...