Interventions sur "allocation"

...e 50 000 et 60 000 –, nous pourrions répondre, à budget constant, aux demandes légitimes du monde combattant. Il y a urgence car la moyenne d’âge des anciens combattants, comme je vous l’ai déjà dit, monsieur le secrétaire d’État, est de 77,5 ans. Combien seront encore là dans 25 ans, si nous attendons ? Ainsi, sur la base d’un effectif de 5 000 personnes, on évalue le coût de la création d’une allocation différentielle pour les anciens combattants les plus démunis à environ 5 millions d’euros seulement… Bien entendu, on peut saluer certaines mesures nouvelles pour l’année prochaine. C’est le cas de la revalorisation des majorations spéciales de pensions des conjoints survivants des grands invalides de guerre, qui va dans le bon sens. La meilleure solution n’est-elle pas d’arriver à un taux de ré...

... de durée de soins de quinze à dix ans, afin d’élargir le nombre de bénéficiaires. Troisièmement, la revalorisation à 987 euros, après celle de 900 à 932 euros en 2014, soit l’équivalent du seuil de pauvreté, de l’aide complémentaire spécifique aux conjoints survivants. Quatrièmement, dans le cadre du plan d’action en faveur des harkis et de leurs descendants, la revalorisation forfaitaire de l’allocation de reconnaissance de 167 euros par an dès le 1er janvier 2015, mais aussi l’aide au rachat de trimestres de cotisation retraite pour les enfants de harkis pouvant aller jusqu’à 8 000 euros par personne, pour un rachat de quatre trimestres de cotisations. Ainsi, de manière générale, les crédits consacrés en projet de loi de finances pour 2015 aux harkis et rapatriés s’élèvent à 19,4 millions d’eu...

...enue, l’élargissement des critères d’attribution de la carte du combattant en OPEX, qui sera attribuée à tous les militaires ayant participé à une OPEX pendant quatre mois. Attention toutefois à bien programmer son financement car, si son coût ne sera que de 0,4 million en 2015, il montera rapidement à 6,3 millions en 2016 et à 6,9 millions en 2017. Nous pourrions aussi être satisfaits de voir l’allocation différentielle au conjoint survivant, transformée en allocation complémentaire spécifique au conjoint survivant, revalorisée et atteindre presque le niveau du seuil de pauvreté à 977 euros, celui-ci étant aujourd’hui à 993 euros. Cela représente une hausse de 4,8 %. Elle sera désormais totalement prise en charge par l’ONAC, qui se voit attribuer à cet effet 1,5 million d’euros. Là où le bât bless...

...us de ceux-ci au montant du seuil de pauvreté, actuellement à 993 euros. Il y a aussi la revalorisation du dispositif en faveur des conjoints survivants des grands invalides de guerre, grâce à deux augmentations de cinquante points de la majoration spéciale, au 1er janvier 2015 et au 1er janvier 2016. Enfin, dans le cadre du plan d’action en faveur des harkis, il y a l’augmentation de 20 % de l’allocation de reconnaissance. En dépit de ces avancées, il m’est nécessaire de vous faire part de l’inquiétude des députés du groupe UDI sur un certain nombre d’autres mesures. Tout d’abord et de manière générale, nous sommes particulièrement inquiets de la situation économique dans laquelle le Gouvernement a plongé notre pays depuis le début de ce quinquennat.

Le gel des salaires, des retraites, des pensions et des allocations familiales, les hausses des prélèvements obligatoires, les réductions des budgets sociaux, les fermetures des services de santé et la hausse du prix de l’électricité, du gaz, des transports et des services postaux imposés par le Gouvernement touchent les anciens combattants et victimes de guerre, au même titre que tous les Français.

Enfin, ce budget confirme l’augmentation de l’allocation de reconnaissance prévue dans le cadre du plan « harkis » et démontre, s’il en était besoin, la volonté de ce gouvernement d’appréhender la question des harkis dans un esprit d’apaisement et de considération. Pour autant, monsieur le secrétaire d’État, la condition combattante demeure précaire et ce budget laisse dans l’angle mort de nombreuses questions. Quand accepterons-nous de remettre sur la...

...ouverture de nouveaux droits. Il élargit les critères d’attribution de la carte du combattant au titre des opérations extérieures à tous les militaires ayant participé à une opération extérieure pendant au moins quatre mois. Il maintient l’ensemble des mesures en faveur des harkis et des rapatriés. Avec une progression de près de 9 % par rapport à 2014, la dotation intègre une revalorisation de l’allocation de reconnaissance de 167 euros dans le cadre d’un plan d’action « harkis » qui prévoit également d’aider les enfants de harkis à obtenir une retraite complète. Enfin, il reconduit la dotation de 1 million d’euros pour permettre de poursuivre l’effort de prise en charge des militaires blessés, notamment par l’équipement de prothèses de dernière génération. Enfin, la politique de mémoire, indispen...

Que vous le vouliez ou non, mes chers collègues de la majorité, la spirale de la baisse du budget dédié aux anciens combattants non seulement se poursuit, mais s’accélère : il est en baisse de 5,4 % après une diminution de 2 % en 2013 et de 2,7 % en 2014. Voilà la réalité que vous devez assumer. Ma question, monsieur le secrétaire d’État, porte sur l’allocation différentielle en faveur du conjoint survivant, l’ADCS – que vous avez renommée « aide complémentaire spécifique au conjoint survivant », l’A2CS. Vous la portez de 932 euros à 977 euros. C’est bien, mais on n’est pas pour autant au niveau du seuil de pauvreté. La vérité, c’est que vous affectez une dotation de 1,5 million à l’ONAC, mais que le compte n’y est pas, puisque le coût de la mesure devr...

...une baguette de pain. Troisièmement : l’amélioration de la situation des anciens combattants les plus démunis. Dans le contexte de crise actuel, une intervention renforcée du ministère de la défense peut s’imposer dans un certain nombre de cas, sachant que le nombre de conjoints survivants bénéficiaires du dispositif de l’aide complémentaire, selon la nouvelle appellation, a diminué. En effet, l’allocation de solidarité aux personnes âgées, l’ASPA, peut faire l’objet d’une récupération sur succession en fonction de l’actif successoral, ce qui entraîne des réticences de la part de certaines veuves. Aussi, monsieur le secrétaire d’État, ne serait-il pas utile de constituer, dans un délai rapproché – je dis bien : rapproché –, une commission tripartite réunissant autour de la même table des représent...