Interventions sur "nation"

5 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Candelier :

Une troisième catégorie de pupilles de la nation sollicite une reconnaissance de la part de l’État, celle dont les parents résistants sont morts les armes à la main, fait reconnu par la mention marginale portée sur le registre d’état civil : « Mort pour la France ». J’ai conscience qu’il s’agirait d’une extension du dispositif existant, mais celui-ci est apparemment appliqué avec souplesse. D’après notre rapporteure pour avis, une circulaire i...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Rochebloine :

Madame la présidente, je m’exprimerai également au nom de mes collègues Folliot et Hillmeyer. Le présent amendement vise à rétablir le principe de réparation pour tous les orphelins dont les parents ont été victimes de faits de guerre durant la Seconde guerre mondiale. Le décret no 2004-751 a en effet instauré une discrimination entre les pupilles du conflit de 1939-1945 en retenant le critère, restrictif et subjectif, de victimes « d’actes de barbarie », ce qui contrevient à l’unicité du statut voulue par Georges Clemenceau. La guerre est en elle-même un acte de barbarie, et le principe d’égalité prôné par notre République doit prendre tout son sens en ce XXIe siècle, afin que notre devise, « liberté, égalité, fraterni...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaola Zanetti, rapporteure pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées :

L’amendement proposé vise à étendre l’indemnisation à tous les orphelins de la Seconde guerre mondiale, ce qui reviendrait en effet à ouvrir un débat national : il faudrait ensuite se poser la question des orphelins des conflits d’Afrique du Nord et d’Indochine. Veillons à ne pas ouvrir sans cesse de nouvelles portes que nous ne saurons jamais refermer : cela fait partie du respect que nous devons aux anciens combattants et aux victimes civiles des guerres. Je terminerai par un point qui fait aussi l’objet de mon rapport – car je crois que la représ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaXavier Breton :

... faut renouer avec cette dynamique vertueuse. Par ailleurs, dans la mesure où le nombre de bénéficiaires de la retraite du combattant diminue – malheureusement – d’année en année, l’impact financier de la mesure sera limité. Ce serait un signal important adressé à toutes celles et tous ceux qui ont combattu pour notre pays : la retraite du combattant est une expression de la reconnaissance de la nation. C’est pourquoi je vous propose de l’augmenter cette année, malgré des contraintes budgétaires identiques à celles que nous avions connues durant la précédente législature.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Teissier :

...’ONAC, afin de porter le plafond de cette aide au niveau du seuil de pauvreté retenu par l’INSEE, soit 987 euros. L’amendement proposé par M. Le Fur, au nom duquel je m’exprime, vise à porter cette aide à un niveau supérieur. Vous disiez à l’instant que vous étiez pour l’équité, le dialogue et la concertation : peut-on décemment vivre avec 987 euros, monsieur le secrétaire d’État ? La solidarité nationale ne pourrait-elle pas s’exercer à l’égard du conjoint survivant ? Par ailleurs, j’avais personnellement déposé un autre amendement – qui n’a pas été retenu – concernant les mesures de décristallisation prévues par la loi de 2010. Vous le savez mieux que moi, les anciens combattants provenant des terres lointaines, comme on les appelait autrefois, doivent se manifester pour obtenir l’augmentati...