Interventions sur "artisan"

...enir. En clair, vous faites aujourd’hui le choix de réduire les moyens, alors que la situation du surendettement n’a jamais été aussi grave. Cette orientation n’est pas acceptable. Enfin, plutôt que de renforcer la taxation des retraites chapeau, encore bien loin – très loin ! – d’être dissuasive, le Gouvernement fait le choix de supprimer les aides au départ à la retraite des commerçants et des artisans. Il s’agissait pourtant d’une aide individuelle importante, notamment en milieu rural.

Et je n’ai pas été convaincu par les différents arguments qui ont été avancés au cours de la commission élargie. Ce n’est pas en supprimant cette aide que nous maintiendrons des commerces ou des artisans en milieu rural. J’y reviendrai quand je disposerai d’un peu plus de cinq minutes. Je constate d’ailleurs qu’il me reste tout juste six secondes… Notons néanmoins deux points positifs dans ce budget, à commencer par le plan « France Très haut débit », qui fixe des objectifs ambitieux, afin d’étendre la couverture du territoire en réseaux très haut débit. Il devrait bénéficier à tous, aux citoye...

...e 134 « Développement des entreprises et du tourisme » subit également une baisse drastique. Quel terrible signal pour nos entreprises et leurs salariés ! Alors que nos commerces et nos PME constituent un moteur important de la croissance dans notre pays, aucune mesure de soutien d’envergure n’est envisagée. Pire, vous proposez des dispositifs dangereux qui mettront à mal nos commerçants et nos artisans, dont le rôle est pourtant vital dans le quotidien des Français, notamment dans nos territoires ruraux, comme dans mon département de la Mayenne où ils sont pourvoyeurs d’emplois et d’attractivité.

Ainsi, l’article 51 supprime de manière injuste et arbitraire une indemnité de départ en retraite pour certains artisans et commerçants. Cette aide permet pourtant de faciliter le départ à la retraite de professionnels dont l’activité leur procure de faibles revenus et dont l’entreprise dépréciée est devenue difficile à transmettre. Elle a également pour objectif de compenser le caractère souvent désavantageux du régime de retraite des commerçants et artisans. Supprimer purement et simplement cette aide, sans aucu...

Pour autant, le FISAC a subi d’importantes baisses de budget que cet amendement ne compense pas. Ce ne sera pas sans conséquences pour l’avenir de notre commerce et de notre artisanat, et donc de l’emploi, en particulier en milieu rural.

...te évidence, vous avez fait le choix d’une baisse drastique des dotations en faveur des collectivités, 11 milliards d’euros, qui, en réalité, cumulés sur trois ans, représenteront une perte de près de 26 milliards d’euros pour l’ensemble des collectivités, baisse à laquelle s’ajoute le coup que vous portez aux chambres consulaires, chambres de commerce et d’industrie, chambres des métiers et de l’artisanat, chambres d’agriculture,…

... prendre un exemple, nous avions programmé, avec un plan pluriannuel d’investissement de ma métropole et de ma chambre de commerce et d’industrie, de réaliser un centre régional d’apprentissage. On sait que l’apprentissage est une filière importante pour créer les emplois de demain. Nous ne pourrons pas le réaliser. Ce sont pourtant les CCI et les CMA qui nous permettent de développer le secteur artisanal, d’accompagner la création et le développement des entreprises, d’organiser la formation des chefs d’entreprise. Je rappelle que la fusion de toutes ces chambres au niveau régional, préconisée par l’IGF, aurait pour conséquence leur suppression dans les départements, ce qui est contraire à l’accord de partenariat entre la France et l’Union européenne signé le 8 août 2014, qui précisait que, lo...