Interventions sur "départ"

...ir à une mutualisation et à une rationalisation des moyens entre ces deux structures connexes ? Ensuite vient l’activité de régulation et de protection des consommateurs exercée par la DGCCRF. Les députés du groupe RRDP l’ont réclamé à plusieurs reprises dans cet hémicycle : nous devons trouver des moyens supplémentaires pour cette direction, notamment pour son action déconcentrée. Dans certains départements ruraux, notamment touristiques, elle ne dispose que d’une poignée d’agents alors même que les missions sont nombreuses et complexes et qu’il existe une demande forte et croissante de la part de nos concitoyens pour lutter contre les fraudes qui se multiplient. Monsieur le ministre, vous le savez mieux que nous, les effectifs de la DGCCRF ont connu des années sombres avec la RGPP. Avec l’e...

...d’un chômage que vous ne parvenez pas à contenir. En clair, vous faites aujourd’hui le choix de réduire les moyens, alors que la situation du surendettement n’a jamais été aussi grave. Cette orientation n’est pas acceptable. Enfin, plutôt que de renforcer la taxation des retraites chapeau, encore bien loin – très loin ! – d’être dissuasive, le Gouvernement fait le choix de supprimer les aides au départ à la retraite des commerçants et des artisans. Il s’agissait pourtant d’une aide individuelle importante, notamment en milieu rural.

...prises et leurs salariés ! Alors que nos commerces et nos PME constituent un moteur important de la croissance dans notre pays, aucune mesure de soutien d’envergure n’est envisagée. Pire, vous proposez des dispositifs dangereux qui mettront à mal nos commerçants et nos artisans, dont le rôle est pourtant vital dans le quotidien des Français, notamment dans nos territoires ruraux, comme dans mon département de la Mayenne où ils sont pourvoyeurs d’emplois et d’attractivité.

Ainsi, l’article 51 supprime de manière injuste et arbitraire une indemnité de départ en retraite pour certains artisans et commerçants. Cette aide permet pourtant de faciliter le départ à la retraite de professionnels dont l’activité leur procure de faibles revenus et dont l’entreprise dépréciée est devenue difficile à transmettre. Elle a également pour objectif de compenser le caractère souvent désavantageux du régime de retraite des commerçants et artisans. Supprimer purement e...

...emplois de demain. Nous ne pourrons pas le réaliser. Ce sont pourtant les CCI et les CMA qui nous permettent de développer le secteur artisanal, d’accompagner la création et le développement des entreprises, d’organiser la formation des chefs d’entreprise. Je rappelle que la fusion de toutes ces chambres au niveau régional, préconisée par l’IGF, aurait pour conséquence leur suppression dans les départements, ce qui est contraire à l’accord de partenariat entre la France et l’Union européenne signé le 8 août 2014, qui précisait que, lorsqu’il y avait des territoires frontaliers, enjeu stratégique, il ne fallait pas toucher à leur mode d’organisation. Parce que vous êtes comptable de la montée du chômage, parce que vous êtes comptable de la perte de croissance de notre pays, expliquez-nous, au ...