Interventions sur "FISAC"

L’adoption de cet amendement ferait-elle tomber les amendements suivants, monsieur le président ? Si tel était le cas, nous aimerions les défendre pour présenter nos positions, parfois divergentes parfois proches, sur le FISAC et avoir un débat.

Je me réjouis que le Gouvernement ait proposé cet amendement qui vient augmenter les crédits du FISAC, vous l’aviez annoncé en commission élargie. La majoration est inférieure à celle que proposait le groupe UMP, et les marges offertes par le FISAC par rapport à ce que nous avons connu avant 2012 resteront réduites. Il n’empêche que cet amendement donne de l’air au FISAC. La baisse prévue initialement peut éventuellement se justifier en autorisations d’engagement – même si nous en doutons un peu...

Nous avons bien entendu le message du Gouvernement, qui reconnaît l’insuffisance des crédits du FISAC. C’est vrai que, depuis cinq ans, ses crédits ont diminué. De gauche comme de droite, les différents gouvernements ont réduit cette aide pourtant très utile et très efficace, mais nous estimons qu’à présent, nous sommes passés à un niveau tout simplement insuffisant. En dessous de 20 millions, les choses ne sont pas tenables, et c’est pourquoi nous vous proposons de revenir au montant de l’année ...

Monsieur le ministre, vous avez indiqué à propos du FISAC que nous allions passer d’une logique de guichet à une logique de projet. Il se trouve que j’ai vu fonctionner un FISAC d’assez près, et je ne partage pas du tout votre analyse, d’abord parce que le FISAC avait un cadre général, qui présentait l’énorme avantage de pouvoir être adapté en fonction des réalités locales. C’étaient les acteurs de terrain, qui connaissent le commerce local, qui en conn...

Chacun gère ses contradictions comme il le peut. Vous proposez d’augmenter les crédits du FISAC alors que la majorité à laquelle vous apparteniez les avait baissés de manière drastique – et ce n’était pas dans un passé éloigné. En plus, vous aviez élargi les critères dans le cadre de la LME au point qu’il y avait saturation et qu’il a fallu récupérer les dossiers orphelins. C’est ce qui explique d’ailleurs les crédits exceptionnels de 35 millions d’euros sur 2013 qu’il a fallu prévoir pour ...

C’est comme pour le FISAC, en effet.

Monsieur le président de la commission, vous le savez mieux que personne. J’entends l’argumentation du Gouvernement, mais cela veut dire que la part du FISAC destinée à la montagne va être amputée de l’enveloppe destinée à la mise aux normes des stations-service. C’est tout simplement inacceptable pour les élus de la montagne.

Par ailleurs, vous dites, madame la secrétaire d’État, qu’il n’y qu’à prendre sur le FISAC le financement de la mise aux normes. Considérez-vous que l’accessibilité relève aussi du FISAC ?

Eh bien, je peux vous dire que les crédits alloués au FISAC ne suffiront pas pour la mise aux normes, y compris en matière d’accessibilité.

Cela veut dire qu’on réservera une partie du FISAC pour la mise aux normes des stations, mais que les autres commerces de proximité n’auront plus accès à ces crédits. Comment voyez-vous le problème, madame la secrétaire d’État ?

Après la baisse des crédits alloués au FISAC, la suppression des subventions aux stations-service, la réduction des moyens accordés aux CCI, l’instabilité du soutien à l’apprentissage – on ne sait plus où on en est : il y a une nouvelle prime alors qu’elle avait disparu –,…

C’est ça, au fond, le dernier commerçant, le dernier artisan. C’est celui qui est confronté à la concurrence impitoyable de la grande distribution, des grands groupes, ou encore d’internet. Comme les stations-service, qu’on évoquait tout à l’heure, comme le FISAC, comme les pôles de compétitivité, ce soutien au dernier artisan, au dernier commerçant rural a transcendé tous les clivages politiques, il a été voulu par toutes les majorités, tous les gouvernements. Or vous êtes en train, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, de porter un coup de poignard à la ruralité, à ces derniers commerçants et artisans.