Interventions sur "eau"

Il s’agit d’être conforme aux objectifs des parcs nationaux en abondant le programme « Paysages, eau et biodiversité » d’1 million d’euros de façon à permettre la mise en oeuvre des chartes. Je rappelle que nous sommes un certain nombre d’élus à s’être mobilisés pour que celles-ci soient approuvées par les communes et pour que les zones d’adhésion soient les plus larges possible, avec un certain succès d’ailleurs puisque nous sommes parvenus à un taux extrêmement important, en pourcentage et en ...

...n, monsieur Giraud : vous partez de l’hypothèse que le parc des Calanques intègre les parcs nationaux. Mais nous restons dans le périmètre de la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur. Cette région a un potentiel économique et touristique qui permettrait à son conseil régional de trouver des compensations à ce que vous considérez comme un manque de crédits pour les parcs nationaux. Pensez aux régions beaucoup plus pauvres qui n’ont que des parcs naturels régionaux, financés quasiment à 100 % par le contribuable local. Je pense donc, avec tout le respect que j’éprouve pour Briançon et Montgenèvre, que vous êtes en train de commettre une petite injustice en termes de solidarité nationale. S’agissant plus précisément de l’amendement no 702, je m’exprime au nom de M. Mariton, empêché…Il paraît qu’il ...

Je m’étonne des références à la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur parce que je ne vois pas du tout le rapport avec mes amendements, ceux-ci traitant de l’ensemble des parcs nationaux. Au passage, je rappellerai amicalement à mon cher collègue Alain Rodet que ni Briançon ni Montgenèvre, certes des villes emblématiques que j’aime beaucoup, ne se situent dans un parc national. Je réitère mon argumentation : on serait sur des prélèvements de l’ordre de 0,035 %. Mais j’attache de l’importance à cette modification car il ne faudrait pas créer de la frustration dans des collectivités locales qui se sont fortement engagées. Je ne voudrais pas que des clauses de révision soient mises en oeuvre dans les années qui viennent au motif q...

... des délais qui ne permettaient pas leur examen en commission, mais la situation est quand même connue depuis longtemps, depuis très longtemps. Je pense notamment à la façon – je veux dire les choses clairement – dont les compagnies du Golfe essaient de nous tailler des croupières en étant subventionnées de haut en bas sur toutes les dimensions du transport. Nous, non seulement nous n’aidons pas beaucoup avec le crédit impôt compétitivité emploi mais, en plus, nous prélevons chaque année la taxe d’aviation civile et une partie de son produit est affectée au budget général de l’État, à côté même de la TVA, de l’impôt sur les sociétés, de ce qui est payé par les compagnies de façon totalement normale. Cette prise de conscience est donc urgente, parce qu’il y aura toujours des avions français d...

La commission élargie a examiné ces deux amendements qui portent sur les oxydes d’azote et les particules fines. Elle a émis un avis défavorable. En effet, les oxydes d’azote sont, c’est vrai, sources de pollution, mais la pollution liée aux véhicules diesel est beaucoup mieux prise en compte par notre fiscalité qu’il y a deux ans.

... il faut bien voir aussi que le barème de la taxe sur les véhicules de sociétés a déjà été modifié pour prendre en compte cette problématique. Ensuite, il faut bien rappeler l’article 20 du projet de loi de finances, qui relève de 2 centimes d’euro par litre le tarif de la TICPE, la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, sur le gazole. Enfin, le système de bonus-malus est beaucoup plus écologique aujourd’hui. On a vu au cours de la discussion que l’effort a été considérable et les résultats particulièrement probants. Il faut aussi tenir compte de notre industrie automobile, des deux groupes nationaux, Renault et PSA, qui ont fait des efforts importants, qui ont connu des difficultés importantes, notamment PSA, mais qui semblent actuellement se dresser. Nos groupes aut...

Madame la ministre, je vais répéter un couplet que j’ai déjà eu l’occasion d’entonner au moins une cinquantaine de fois dans cet hémicycle, et rappeler un profond désaccord. Je pense qu’on ne peut pas parler du diesel sans rappeler la différence qu’il y a entre les anciens moteurs diesel et les nouveaux, qui connaîtront probablement encore des avancées scientifiques, qui en ont en tout cas connu, en matière de diminution des émissions de pollution au sens large. Ces avancées, nous les devons aux constructeurs français, notamment à l’un d’entre eux, qui a inventé le filtre à particule. Deuxième élément, quand on parle d’émissions de polluants par les véhicules, on ne peut pas ne se focaliser qu...

...encore des nostalgiques du diesel. En plus, vous avez siégé au Conseil national de l’air… C’est particulièrement paradoxal ! J’ai entendu les propos que vient de tenir Mme la ministre à propos de l’évolution du bonus-malus. C’est une bonne nouvelle. Et je me réjouis vraiment qu’on aille dans ce sens : ne plus donner un bonus écologique à des véhicules qui ne sont pas écologiques. Certes, les nouveaux véhicules diesel sont un peu moins polluants que ceux d’hier. Mais ils restent plus polluants que les autres. Même ceux qui répondent à la norme Euro 6 : à la sortie des filtres à particule, on trouve beaucoup de NOx. Par ailleurs, on constate une recomposition des particules à quelques mètres derrière les véhicules. Quand on quitte les laboratoires pour observer le fonctionnement réel de ces vé...

Cet amendement est relativement simple. Il vise à créer un document de politique transversale retraçant les moyens que la France consacre à sa politique maritime, hors missions de défense et de sécurité. De très nombreux parlementaires se sont associés à cette démarche, notamment notre collègue Annick Le Loch, qui s’est beaucoup investie pour l’économie de la mer. L’ensemble des éléments nécessaires à la bonne compréhension de cette économie doit être retracé dans un document budgétaire unique. L’exposé sommaire de cet amendement revient sur les difficultés d’estimation de l’effort de l’État en faveur de la mer. Nous avons pu auditionner un grand nombre d’intervenants : tous s’accordent à reconnaître qu’un tel docum...

...ement est très intéressant : je me joins à cette démarche. Il s’agit d’assurer une meilleure visibilité budgétaire à la politique de la mer. Pour cela, ce document de politique transversale constituerait un premier pas essentiel. M. Habib a évoqué le défi maritime, qui fait partie des engagements du Président de la République. La France est le deuxième territoire maritime au monde, et dispose de beaucoup d’atouts pour développer ces filières stratégiques, qu’elles soient industrielles ou écologiques. C’est ce qu’on appelle la croissance bleue. En Bretagne, on utiliserait un terme un peu différent : on ne parlerait pas seulement de croissance bleue, mais de croissance « verte et bleue ». Le mot breton « glas », en effet, signifie aussi bien « vert » que « bleu ». Le Gouvernement a lancé dès 2...