Interventions sur "exonération"

...ait adopté une augmentation de quatre centimes par litre de diesel pour les transporteurs routiers, ce dont nous nous félicitons, le prélèvement prévu sur les poids lourds et les camionneurs est passé de 1,2 milliard à 330 millions d’euros suite à l’abandon de l’écotaxe poids lourds. Le reste de cette fiscalité a été reporté sur les ménages, il me semble important de le rappeler. De ce fait, les exonérations de TICPE dont bénéficie le secteur des transports routiers doivent être remises en question. À ce stade, il n’y a plus de justification à maintenir l’exonération de la part régionale de TICPE pour les transporteurs routiers. Cet amendement vous propose donc de la supprimer.

Il s’agit également de mettre fin à l’exonération des taxes sur le kérosène des avions. Aujourd’hui, il n’est pas compréhensible que le transport aérien soit le seul pour lequel le carburant soit totalement exonéré de taxes. Monsieur le ministre, le coût d’une telle mesure n’est pas de 2,8 milliards d’euros. Cet amendement a été longuement travaillé. Certes, vous pouvez le qualifier de marronnier, puisque ce n’est pas la première fois que je le...

Je veux apporter trois réponses. S’agissant de la concurrence, la suppression de l’exonération concernerait tous les vols intérieurs, c’est-à-dire les vols dont le point de départ et le point d’arrivée sont situés à l’intérieur du territoire national.

...e négligeable d’un point de vue économique, puisque seuls quelques chalutiers sont concernés. C’est pourquoi le groupe écologiste a déposé, en juillet dernier, une proposition de loi visant à interdire la pêche en eaux profondes. Si le Gouvernement ne souhaite pas aller jusqu’à l’interdiction, le groupe écologiste propose toutefois, à l’occasion de ce projet de loi de finances, de mettre fin à l’exonération de TICPE dont bénéficient les chalutiers pratiquant la pêche en eaux profondes. Faute d’une interdiction, il est au moins indispensable de ne pas encourager ce type de pêche par le biais d’un dispositif fiscal.

Cet amendement vise à mettre fin à l’exonération dont bénéficient les gros bateaux de pêche, pour plusieurs raisons. Tout d’abord, ce sont les plus gros navires de pêche qui bénéficient le plus de cette aide. On constate en effet que les gros navires peuvent consommer jusqu’à quinze fois plus de carburant par kilo de poissons pêchés que les petits navires. Cette aide favorise les modes de pêche les moins protecteurs des fonds marins : ainsi, l...

...u code des douanes. D’où un différentiel important de fiscalité qui favorise l’électricité. Par exemple, un particulier qui paierait la contribution climat-énergie sur le gaz de son chauffage, ne paierait pas pour se chauffer avec de l’électricité produite par du gaz. L’exemple parle de lui-même. De fait, l’électricité est exemptée de taxe sur les émissions de CO2. Nous proposons de supprimer l’exonération de TICPE pour les combustibles utilisés pour la production d’électricité.

Notre amendement porte sur la question des exonérations de TICPE dans leur ensemble. Quel est l’objectif d’une fiscalité carbone et écologique ? D’abord, et c’est sa vocation première, de conduire à des changements de comportements. Ensuite, entre autres, de faire contribuer l’énergie fossile plutôt que l’énergie humaine – le travail – au financement de la protection sociale. C’est du reste le cas avec la contribution climat énergie, dont 75 % des re...

Votre exposé, monsieur Alauzet, est tout à fait pertinent. Vous posez la question de savoir comment l’on peut changer les comportements. Cela étant, votre amendement ne porte que sur les exonérations de TICPE, alors qu’il faudrait – vous l’avez du reste reconnu – une vision globale sur l’ensemble de la fiscalité et des incitations que l’on veut donner en termes de prix. Tant aux plans économique qu’écologique, votre démarche est pertinente. Mais n’aborder cette réflexion que sous l’angle de la suppression des exonérations à la TICPE, on risque de ne pas corriger certaines distorsions. C’est...

...es limites de notre amendement qui ne traite qu’une facette du sujet. C’est la deuxième fois que nous déposons un tel amendement. Aussi, je souhaite qu’une réflexion soit réellement menée. Si tel n’était pas le cas, je me verrais dans l’obligation de redéposer cet amendement. En outre, cela témoignerait de notre incapacité de traiter au fond cette question, ce qui serait regrettable, car avec ces exonérations, nous sommes dans l’incohérence la plus totale. Pour l’heure, je retire l’amendement.