Interventions sur "installation"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Alauzet :

...scrivent dans une volonté de préservation des matières premières et d’optimisation de la durée de vie des produits. En s’appliquant principalement aux activités de stockage et d’incinération, la taxe générale sur les activités polluantes, ou TGAP, s’inscrit dans cette démarche de valorisation des déchets. Il existe actuellement des modulations du taux de la TGAP en fonction de la performance des installations – selon par exemple qu’elles valorisent plus ou moins l’énergie ou que les déchets sont transportés par voie d’eau ou en train –, qui ont permis des progrès importants sur les installations. Ce travail est aujourd’hui réalisé à 80 % ou 90 %. Les modulations ont cependant porté sur des éléments marginaux dans la hiérarchie des stratégies de traitement, car elles n’orientent pas vers des filières...