Interventions sur "taxe"
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Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Afin de parachever le nouveau régime de la taxe de séjour, dont l’amélioration, entamée par notre assemblée, a été poursuivie au Sénat, notre commission propose d’adopter le texte modifié par les sénateurs, sous réserve de réécrire les dispositions d’exonération pour le personnel saisonnier ; d’ajouter des règles d’arrondis pour l’indexation des tarifs et des barèmes ; de permettre à une collectivité de recourir à la fois à la taxe « au réel »...
