Interventions sur "demandeur"

...fermées dans des geôles à Mossoul, où les tortionnaires de l’État islamique en disposent au gré de leurs envies. La France a toujours su offrir sa protection aux opprimés et aux victimes des régimes bafouant les droits de l’homme. C’est notre honneur, mais il ne faut pas manquer de lucidité : déjà, par le passé, notre pays a connu deux crises majeures de l’asile, en 1989 et en 2003. Le nombre de demandeurs d’asile a plus que doublé entre 1987 et 1989, passant de 28 000 à 61 000. Il a de nouveau connu une forte augmentation à cause de la situation en ex-Yougoslavie, passant de 30 000 en 1999 à 52 000 en 2003. Face à ces deux crises, des réformes courageuses ont été menées : la législation sur le séjour des étrangers a été révisée, le droit au travail pour les demandeurs d’asile a été supprimé, la ...

...tées au fonctionnement de l’Office, à chaque fois que celui-ci bénéficie de nouveaux moyens, ces évolutions sont immédiatement gommées par l’augmentation du nombre de demandes inopportunes et infondées. Le Conseil d’État a récemment annulé l’inscription du Kosovo sur la liste dite des « pays d’origine sûrs ». Cette décision devrait – hélas ! – augmenter encore très significativement le nombre de demandeurs d’asile dès 2015. Rappelons que le Kosovo était en 2013, avant que le conseil d’administration de l’OFPRA l’inscrive sur la liste des pays sûrs, le deuxième pays d’origine des demandeurs d’asile. Rappelons aussi que le Kosovo, comme l’Albanie ou le Bangladesh, sont des plates-formes privilégiées pour les filières et les passeurs.

... retiré de la liste des pays d’origine sûrs. Plus généralement, cette hausse des demandes ne s’explique qu’en partie par la multiplication des conflits internationaux. Je n’ignore pas que la situation géopolitique est particulièrement troublée et inquiétante, notamment dans certaines zones – j’ai évoqué tout à l’heure l’Irak et la Syrie. On ne peut cependant expliquer l’augmentation du nombre de demandeurs d’asile par cette seule situation : c’est une augmentation structurelle, car elle repose essentiellement sur des demandes infondées, provenant de filières qui utilisent l’asile comme un moyen légal d’entrer sur le territoire national. Votre projet de loi, monsieur le ministre, ne prévoit pas les moyens nécessaires pour répondre à cette hausse des demandes. Vous ne vous affrontez nullement à la ...

...gibles et efficaces à cette situation. Vous n’avez pas le choix ! Or, tel n’est pas le choix que vous avez fait. C’est pour cela que votre texte n’apportera aucune réponse crédible et tangible à cette situation. Compte tenu de la longueur de ces procédures, déposer une demande d’asile offre la garantie, même en cas de rejet, de rester sur le territoire tout en bénéficiant des aides accordées aux demandeurs d’asile, et d’obtenir in fine, grâce à la circulaire Valls, le sésame de la régularisation administrative.

…on atteint un chiffre proche d’un milliard d’euros. Lors de l’examen du budget de l’asile, les représentants d’Adoma, qui ont la responsabilité de beaucoup de centres d’accueil de demandeurs d’asile – CADA – et d’hébergements d’urgence, nous ont indiqué que, chaque jour, 10 000 chambres d’hôtel sont financées par l’État en Île-de-France, pour loger 32 000 demandeurs d’asile.

...able et insupportable pour le budget de l’État. La politique actuelle de l’asile n’est donc plus tolérable. Il faut prendre, monsieur le ministre, des mesures fortes, qui n’ont rien à voir avec celles que vous nous proposez, lesquelles peuvent s’assimiler à des mesurettes qui seront en définitive complètement inefficaces. Nous souhaitons, par exemple, la création de structures d’accueil pour les demandeurs d’asile, qui soient distinctes des hébergements d’urgence de droit commun. Il faut également exclure les déboutés de la demande d’asile des hébergements dédiés aux demandeurs d’asile et des dispositifs d’hébergement d’urgence généraliste. On sait que certaines places dans les CADA sont aujourd’hui encore occupées par des déboutés – jusqu’à 20 % des places, selon les rapporteurs des corps d’inspe...

Vous disiez à l’époque que Kaboul était une zone sûre. Oui, effectivement, vous avez tendance à oublier certaines choses que vous avez faites. Je voudrais également dire quelques mots du processus extrêmement sophistiqué et de niveau infralégislatif mis en oeuvre afin de dissuader les demandeurs d’asile de déposer leurs demandes, donc d’emboliser tout le système. L’absence continue de financement des places en centres d’accueil pour demandeurs d’asile, pourtant nécessaire, participait de ce processus. Vous avez, d’une certaine manière, organisé l’embolie, pour donner naissance, chez nos concitoyens, à je ne sais quel sentiment. Mais cela sautait aux yeux.

...sé les 60 000 dans les années 80, l’augmentation n’est donc pas constante. Par ailleurs, vous semblez balayer d’un revers de main ce qui est une évidence. Il suffit de faire la corrélation entre les conflits géopolitiques, les situations de guerre et le nombre de demandes pour s’apercevoir que de telles situations expliquent le nombre de demandes auxquelles nous devons faire face. Pour les primo-demandeurs, par exemple, la République démocratique du Congo arrive en tête. Quant à l’augmentation que nous avons connue en 2013, elle est due en grande partie à l’afflux de demandes en provenance du Mali et de la Syrie. Sur ces deux points, laxisme et fraude, la posture que vous adoptez tend à transformer le débat en espèce de foire d’empoigne et de conversation du café du commerce. Ce n’est pas la posi...

...est pas justifiée et les arguments développés ne sont pas fondés. Pour le groupe RRDP, au contraire, le travail de la commission des lois a permis un examen approfondi du texte et les amendements acceptés ont amélioré le texte sans en modifier fondamentalement l’objectif. Sur tous les points forts, le raccourcissement des délais d’instruction de la procédure, l’amélioration de la répartition des demandeurs sur le territoire national, le renforcement des droits et l’amélioration de la sécurité juridique, des progrès ont été accomplis en commission, ce qui contribuera à traiter les demandeurs plus humainement et plus équitablement. Et puis, l’amalgame, en filigrane, entre politique d’immigration et droit d’asile n’est pas acceptable. Ce texte tend à redonner tout son sens au droit d’asile, c’est le...

...sexe, de leur couleur de peau, de leurs opinions politiques. Ce texte propose un toit, un droit, un accueil, une protection, et les besoins en la matière sont immenses, la majorité précédente en portant clairement la responsabilité. Une seule illustration : entre 2007 et 2012, le gel de la construction des places en CADA a fait de l’hébergement d’urgence le principe de la politique d’accueil des demandeurs d’asile. Ce sont des choix dont nous payons chèrement le prix. Vous avez superbement ignoré pendant cinq ans les nécessités d’une politique du droit d’asile digne de notre pays et de ses engagements internationaux. Vous avez ainsi sciemment laissé se dégrader les conditions de travail des personnels des préfectures, des agents de l’OFPRA. Cette parenthèse d’incurie, nous allons aujourd’hui la r...

... collègues de l’UMP, il serait donc illogique, monsieur Ciotti, de rejeter d’emblée ce texte, sous peine de laisser en l’état notre système, alors qu’il a réellement besoin, tout le monde en convient, d’être rénové. Le groupe UDI, sauf changement majeur dans les débats, souscrit aux objectifs du texte, qui tend à raccourcir les délais d’examen des demandes, à renforcer les garanties offertes aux demandeurs et à améliorer les conditions d’accueil, en particulier d’hébergement, au titre de la protection internationale. De la mise en oeuvre de ces objectifs, nous aurons l’occasion de discuter au cours de cette séance. En tant que député d’une circonscription qui a été représentée à l’Assemblée nationale par Michel Rocard, je ne peux pas ne pas citer sa phrase, en allant jusqu’au bout : la France ne ...