Interventions sur "exonération"

Ce sous-amendement ne tend naturellement pas à supprimer l’article 47, mais son seul alinéa 5, qui vise un contrat bien spécifique, instauré depuis douze ans pour répondre à deux objectifs : augmenter la rémunération nette des salariés grâce à des exonérations de cotisations sociales, et faciliter le recrutement des vendangeurs. Bien que ce dispositif fonctionne, vous lui avez porté un premier coup de canif en 2013 en supprimant les exonérations de cotisation pour accidents de travail, ce qui a eu pour effet de porter le taux des charges patronales de 5 % à 8,4 %. Je rappelle que le plafond des salaires permettant de bénéficier de l’exonération de ch...

... pris en flagrant délit de mauvaise foi, avant de vous entendre accuser l’opposition de vouloir sans cesse augmenter les dépenses et exonérer tout le monde. Nous ne vous demandons pas de créer une nouvelle dépense fiscale mais simplement de maintenir le « contrat vendanges », qui existe depuis douze ans pour un coût relativement modeste. Je constate qu’à chaque fois que vous voulez supprimer des exonérations, vous vous réfugiez derrière le CICE. C’est incroyable de vous voir ainsi tout ramener au CICE, quel que soit le sujet. Vous venez encore de nous indiquer le montant qui a été octroyé au secteur viticole au titre du CICE, mais vous oubliez qu’un certain nombre de viticulteurs sont au forfait et ne bénéficient donc pas du CICE. C’est une double peine que vous leur infligez ainsi qu’une perte de c...

...s n’en bénéficient pas, en particulier celles qui sont au forfait, et elles sont nombreuses, ainsi que celles qui n’emploient pas de main d’oeuvre. Cet argument est donc également erroné. Il faut faire preuve d’un peu de sagesse : il ne s’agit pas de vous faire perdre de l’argent, au contraire. Croyez-en des élus qui connaissent le terrain, les entreprises et la viticulture : si vous supprimez l’exonération, vous perdrez plus d’argent que vous n’en ferez rentrer. Je m’inquiète aussi pour l’image et la qualité des produits de nos terroirs car certains secteurs vont être conduits à mécaniser leur production. Je ne voudrais pas que nous soyons les fossoyeurs de la qualité des raisins. Cette disposition est un enterrement de première classe pour les AOC, ces produits de terroir de qualité dont vous vou...