Interventions sur "nexter"

...la manière d’exercer notre souveraineté dans ce domaine. Je suis inquiet car, pour la première fois dans l’histoire, depuis trois cents ans, lorsque nous aurons à remplacer le FAMAS, les armées seront dotées d’un fusil qui ne sera pas français. Nous devons nous interroger sur ce qui doit rester dans le domaine national et ce qui peut être ouvert. Nous en avons un exemple avec la privatisation de Nexter, ce projet Kant – « KMW and Nexter together ». Hier matin, nous avons auditionné les intervenants concernés, et le moins que l’on puisse dire, c’est que nous n’en sommes pas sortis rassurés. En ce qui concerne les capacités de maintenance industrielle des matériels, la situation est pathétique. Il est nécessaire que le Gouvernement fasse un réel effort. L’armée de terre a 1 400 véhicules inopéra...

Merci pour cet échange particulièrement intéressant. Parmi les diverses questions que pose la fusion du groupe français GIAT Industries-Nexter avec le groupe allemand KMW, je me concentrerai sur l’impact du modèle sur les budgets de la défense et de l’État, avec un double risque de baisse de recettes et d’augmentation des dépenses. Pour ce qui est tout d’abord du risque de perte de revenus pour l’État français, je rappelle que Nexter réalise un chiffre d’affaires colossal, 1,1 milliard d’euros en 2010, sur lequel il est actuellement im...

...artie des pays offrant une fiscalité particulièrement privilégiée aux entreprises étrangères. N’y a-t-il pas là un risque pour l’État français de subir une perte de recettes en raison d’une optimisation fiscale de la part du nouveau groupe ? Ma deuxième question concerne la maintenance, actuellement assurée par un établissement de soutien du ministère de la défense avec le concours de la société Nexter. Ces établissements seront supprimés et Nexter privatisée dans le cadre de la fusion. Il y aura donc privatisation de cette fonction essentielle qu’est la maintenance, avec là encore un risque d’augmentation des prix dans le cadre d’un monopole d’activité de la part de Nexter. Il y a donc un paradoxe : on se préoccupe, légitimement, des allocations des ressources de l’État et du ministère de la d...

...l’industrie de défense. Je tiens à insister sur l’importance de la souveraineté, de l’indépendance et du développement technologique des industries de défense. Comme M. Lahoud, avec qui j’évoquais tout à l’heure ces questions et qui est Berrichon comme moi, je suis très sensible à la présence de ces industries ! J’évoquerai deux sujets très précis. Le premier est le projet de fusion entre KMW et Nexter, sur lequel je sais que la commission de la défense, et notamment Yves Fromion, Berrichon lui aussi, émet de nombreuses réserves. Que pensez-vous de la disparition des capacités qu’entraînera techniquement cette fusion pour la France dans le domaine des véhicules blindés ? N’y avait-il pas moyen, a contrario, de constituer un pôle français avec nos spécialistes, civils et militaires, du véhicule...

...ises continueront par ailleurs à acquitter leurs impôts dans leurs pays respectifs. Pour le reste, j’ai entendu mon collègue du Berry évoquer ma position sur le projet Kant ; or je ne suis pas sûr que nous ayons exactement la même position. Pour ma part, je demande depuis longtemps – je l’ai dit, écrit et soutenu vingt-cinq fois devant la commission de la défense –, une modification du statut de Nexter, que l’on ne peut pas laisser en suspension dans l’atmosphère, d’autant plus que cette société a retrouvé quelques couleurs. Je souhaite donc effectivement que l’on trouve un dispositif d’alliance au niveau national avant d’aller à l’international. Je ne suis donc pas contre le principe de privatiser GIAT, mais à condition que cette privatisation ait lieu à bon escient.

... raison du caractère aléatoire des recettes exceptionnelles. Il y a là matière à réflexion, surtout dans un domaine où le temps est important puisque le lancement d’un projet de matériels implique d’envisager leur utilisation pendant cinquante ans. Je ne vois pas comment les sociétés de projets pourraient nous apporter la pérennité et la solidité que nous sommes en droit attendre. S’agissant de Nexter, aujourd’hui, tout le monde il est beau, tout le monde il est gentil mais je tiens à rappeler que le ministre allemand de l’économie, Sigmar Gabriel, se montre tout à fait réticent à un projet qui, pour nous, soulève des problèmes majeurs en matière de politique d’exportations – nous savons pourtant combien notre industrie de défense repose encore sur ces dernières puisqu’elles représentent un ti...

...militaire vers le secteur civil via les transferts de technologies. Les sociétés de projets qui, disons-le, sont des partenariats public-privé – puisque des sociétés privées recevront des dividendes pour les parts qu’elles auront prises – sont d’abord liées à une volonté d’exportation. Or, cela ne doit pas être en la matière la première des motivations. S’agissant du projet Kant de fusion entre Nexter et KMW, que deviendront les véhicules blindés produits en France ? Les personnes qui sont intervenues tout à l’heure lors de la table ronde l’ont dit : à un horizon de quinze ans, la fabrication même d’un véhicule blindé – notamment, du VBCI – sera problématique dans notre pays alors qu’il aurait été possible de constituer un groupement d’intérêt économique, un GIE. Il est tout même un peu stupéf...