Interventions sur "interdire"

... pouvons être d’accord sur le fait que nous disposons d’un outil pertinent pour nous guider vers des substitutions pertinentes, avec l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail – ANSES. L’ANSES peut évaluer de façon comparative : je crois que c’est là un point de consensus. Sur la méthode, enfin, nous avons deux options. La première consisterait à interdire ces produits et à initier le changement – mais il reste à déterminer à quelle date. La seconde consisterait à mettre en oeuvre un processus continu et à créer une dynamique. Nous pourrions ainsi faire figure de modèle et entraîner d’autres pays européens dans notre sillage, et peut-être même développer le même genre de technique pour d’autres substances toxiques, à l’avenir. Vous aurez compris q...

Le 8 mars dernier, en commission du développement durable, avec l’appui de Mme la rapporteure et de la majorité gouvernementale, a été adopté un amendement visant à interdire, à compter du 1er janvier 2017, l’utilisation des spécialités phytosanitaires à base de néonicotinoïdes. Je ne nie pas que, comme tous les phytosanitaires, ce type de produit représente effectivement une toxicité et qu’à ce titre leur utilisation doit être réglementée. C’est d’ailleurs ce qui se fait déjà puisque cette toxicité est prise en compte par les autorités européennes et françaises, comm...

Les auteurs de cet article visent à interdire purement et simplement les produits à base de néonicotinoïdes et veulent mettre en place dans notre pays une réglementation encore plus draconienne que celle qui existe déjà. En bref, tout au long de ce projet de loi, nous nous érigeons en donneurs de leçons sans nous préoccuper des conséquences de nos décisions sur les agriculteurs qui souffrent déjà beaucoup de la crise qu’ils subissent. Il en ...

Lucidité, responsabilité : ces mots, nous les entendons souvent et, ce soir, je crois que nous pouvons leur donner vie sur un sujet qui affecte fortement non seulement l’environnement mais également la santé de nos concitoyens. Interdire à un moment donné un produit dangereux n’a rien de brutal. Cela fait des années qu’on parle d’un telle interdiction car cela fait des années qu’on sait que ces néonicotinoïdes sont des pesticides infiniment plus dangereux que des insecticides qu’on a pu autrefois autoriser et qu’on a interdits depuis. Nous avons aujourd’hui une responsabilité importante : je reprends ce mot vis-à-vis de nos conc...

...tial du Gouvernement est une bonne solution. À titre personnel, je me félicite de la tentative de conciliation de notre collègue Philippe Vigier, qui propose même d’ajouter dans la boucle le ministre de la santé, en plus du ministre de l’agriculture. Nous serions raisonnables de trouver une solution de compromis pour encadrer l’usage de ces néonicotinoïdes, au lieu d’être les seuls au monde à les interdire.

Je m’étonne que, dans la défense de son amendement, M. Cinieri n’ait pas repris les arguments intéressants qui figurent dans l’exposé sommaire. Interdire les néonicotinoïdes serait violer un certain nombre de règlements européens. L’entrée en vigueur de ces dispositions serait de nature à justifier un recours en manquement contre la France, voué au succès, devant la Cour européenne de justice de l’Union européenne. Quel argument ! D’autant que c’est faux puisque le règlement européen 11072009 prévoit que si une substance met en danger la santé de...

...avait fallu, dans le passé, s’en remettre à son seul avis, le Gouvernement et M. Stéphane Le Foll n’auraient pas interdit le Cruiser en 2012, car l’avis de l’ANSES en la matière était alors très prudent. Par la suite, du reste, l’autorisation de mise sur le marché du Cruiser, après avis de l’ANSES, a été annulée par le tribunal administratif, ce qui prouve que le Gouvernement avait eu raison de l’interdire. L’avis de cet établissement public, dont le conseil d’administration est mis en place par arrêté ministériel, n’est donc pas une garantie absolue. La deuxième question fondamentale, qui nous occupera sans doute pour une bonne part de ce débat, est celle de la date d’entrée en vigueur du dispositif. Les dates retenues pour l’évaluation européenne en cours sur les substances vont tomber – 2016, 2...

...t pour s’en convaincre de relire les études de l’ANSES. En interdisant globalement les néonicotinoïdes, nous risquons d’obtenir l’effet inverse à celui recherché. Cela contraindrait les agriculteurs à utiliser en période de pollinisation des insecticides aux conséquences néfastes pour les abeilles. C’est par exemple le cas de la deltaméthrine ou du tau-fluvalinate. Nous devons trouver le moyen d’interdire utilement, et non par principe. Il ne s’agit pas d’utiliser des produits alternatifs par tous les moyens, mais ceux dont l’innocuité environnementale est garantie. C’est pourquoi notre groupe propose de conserver le principe d’un arrêté commun des ministres en charge de l’agriculture, de l’environnement et de la santé, dans le cadre d’une réglementation de ces substances, en précisant que nous de...

.... Tout ce qui peut aller dans le sens d’une convergence et assurer une certaine stabilité à la lecture suivante garantit la solidité de notre édifice. Quant au fond, nous proposons de confier aux trois ministres concernés la possibilité d’autoriser des usages, ce qui offre une meilleure garantie que le seul arrêté du ministre de l’agriculture voté par le Sénat. Définir que cet arrêté commun doit interdire les usages, dès lors qu’une autre solution validée par l’ANSES existe, permet également d’éviter l’aller-retour.

Si l’on adopte les dispositifs que propose l’amendement no 988 – c’est-à-dire le texte du Sénat légèrement modifié –, comment tiendra-t-on compte de l’avis de l’ANSES ? Il s’agirait d’une usine à gaz. Attachée à la simplicité des règles pour les agriculteurs, j’aimerais qu’on m’explique comment on limitera l’implantation de cultures suivantes. Par exemple, va-t-on interdire, d’une année sur l’autre, de planter du colza ou du tournesol là où l’on a cultivé du blé ? Les agriculteurs trouveront-ils cette règle simple ? L’ANSES recommande, pour les semences enrobées de céréales d’hiver, de limiter le semis à des parcelles ne se situant pas à proximité de zones non cultivées adjacentes en fleurs. Devra-t-on ramasser les pissenlits au bord des champs où ont été implantés ...

...it de produits de substitution sûrs. Ce système est très avantageux, madame la secrétaire d’État. La question qui se pose, en effet, est celle des règles d’autorisation de mise sur le marché – dont le délai avant réexamen est de deux ans en Allemagne, de cinq ans en France. Si, dans un an, vous trouvez un produit de substitution non nocif, alors il n’y aura aucune difficulté. Mais en proposant d’interdire ces produits dès l’année 2018 ou 2020, vous risquez d’aggraver la situation. Nous proposons, pour notre part, de nous en tenir au principe de réalité, afin d’éviter que la navette avec le Sénat s’éternise. Je suis persuadé que nos collègues sénateurs sauront s’en remettre à la sagesse dont nous aurons fait preuve en nous rassemblant sur une solution équilibrée, afin de sortir de l’impasse dans l...

Nous allons interdire ces substances, en assortissant l’interdiction de dérogations. Je vous fiche mon billet que les dérogations se multiplieront, et que les interdictions seront repoussées, car on ne trouvera pas de solution de substitution. Nous avalons pas mal de couleuvres, mais faisons attention : depuis l’arrêté du 19 novembre 2007, ce sont des espèces protégées.

J’ai été assez surpris en entendant la présentation des différents exposés sommaires et je n’ai pu m’empêcher de relever une vraie contradiction entre, d’une part, une volonté très militante exprimée par ceux qui veulent interdire tout de suite et unilatéralement l’usage de ces substances, comme le propose d’ailleurs l’amendement du très estimé président Chanteguet, et, d’autre part, les doutes de Mme la rapporteure elle-même, qu’ils portent sur les pratiques alternatives – le fait est que je ne vois quelles pourraient être aujourd’hui les pratiques alternatives dans les grandes cultures céréalières –, sur la date d’entrée...

...taient menacées. Or ce n’est pas le cas. Des études scientifiques incontestables montrent que certaines espèces comme le sabre, le grenadier ou la lingue bleue ont atteint leur rendement maximal durable, c’est-à-dire qu’elles présentent un bon état de conservation, rendant l’activité de pêche possible. Cela est tellement vrai que Bruxelles a relevé les quotas pour ces espèces. Il serait insensé d’interdire aujourd’hui la pêche d’espèces dont Bruxelles a augmenté les quotas. Il serait également absurde de vouloir légiférer, alors qu’une discussion est actuellement engagée entre le Conseil et le Parlement européen sur la pêche en eaux profondes. Le Gouvernement français a pris des positions, qu’il est possible de ne pas partager – c’est d’ailleurs mon cas. Laissons ce débat se dérouler. Par une mesu...

...evages marins, m’en parlait encore ce matin. Je le répète : il faut agir avec discernement. Quant à prétendre, comme cela a été fait, que ce type de pêche est subventionné, je ne sais pas d’où cela sort, mais c’est n’importe quoi ! Il y a bien longtemps, hélas, que la pêche n’est plus subventionnée en France, y compris pour ce qui est du renouvellement des navires. Il n’y a donc aucune raison d’interdire ce soir la pêche en eaux profondes en maintenant l’amendement de la commission. Cette pêche, utile, doit bien évidemment être encadrée et surveillée – elle l’est déjà –, mais il faut agir avec discernement, et non pas avec démagogie.

J’associe à cette présentation les autres signataires de l’amendement. Les auteurs de l’amendement tendant à interdire la pêche en eaux profondes, qui a été adopté la semaine dernière, justifient leur proposition par l’impact catastrophique qu’aurait cette pratique sur plusieurs espèces. Bien sûr, nous devons être vigilants en la matière ; mais en déduire qu’il faut carrément interdire la pêche en eaux profondes constitue un raccourci qui me semble ignorer totalement les nombreux outils de gestion de cette pêche ...

La France négocie la possibilité, pour les entreprises concernées, de continuer à pêcher dans les zones de pêche. On ne peut encadrer la pêche – donc ne pas l’interdire – sans prévoir des zones où elle peut s’exercer.

C’est à l’Europe de s’y intéresser : nous sommes d’accord sur ce point. Mais, pour ce qui nous concerne, l’amendement proposé ici et visant à interdire le chalutage au-delà des 800 mètres ne porte, bien entendu, que sur les zones de pêche françaises. Nous n’allons pas légiférer et élaborer la règlementation pour d’autres pays que le nôtre ! C’est l’Union européenne qui s’en chargera. Mais adopter cet amendement permettrait d’envoyer un signal fort à l’Union européenne au travers de ce projet de loi. Enfin, il n’existe aujourd’hui qu’un seul bat...

...me que, chaque année, ce sont des milliers, voire des millions, d’animaux qui meurent ainsi. On a pu compter jusqu’à un mètre de cadavres au fond d’un seul poteau, et un poteau creux sur deux contiendrait des cadavres d’animaux. Pourtant, des alternatives simples existent, comme l’installation de poteaux pleins, en bois par exemple, ou de poteaux creux équipés d’un obturateur. Il convient donc d’interdire rapidement l’installation de poteaux creux. Cet amendement propose de fixer l’interdiction au 1er janvier 2017 et d’engager un programme d’obturation des poteaux creux déjà installés, de façon à que ceux-ci soient tous obturés avant le 1er janvier 2019.

L’amendement que je propose ne traite que la moitié du problème, et j’en suis désolée. Il prévoit en effet d’interdire, à compter du 1er janvier 2017, la pose de poteaux téléphoniques et de poteaux de filets paravalanches et anti-éboulement creux et non bouchés afin de protéger les oiseaux. On sait que ces poteaux déciment de nombreuses espèces, y compris des espèces protégées. En revanche, il ne me paraît pas raisonnable de demander à boucher tous les poteaux creux installés sur le territoire national, car une ...