Interventions sur "promotion"

Il me paraît primordial d’aborder la prévention et la promotion de la santé de manière transversale et pluridisciplinaire. Cet amendement vise à faire en sorte que tout projet de loi fasse l’objet, de la part du Gouvernement, d’une réflexion préalable sur l’insertion de dispositions relatives à la prévention et à la promotion de la santé. Dans une loi concernant par exemple le logement, on pourrait prévoir des dispositions relatives à la prévention des risqu...

...égislateur ne serait lié. Il vaut mieux s’en tenir à la mise en oeuvre de la stratégie nationale de santé, dont certaines des composantes seront mises en oeuvre par le biais de dispositions législatives. Un comité interministériel pour la santé a également été mis en place. Il a pour mission, sous la présidence du Premier ministre, de favoriser la prise en compte de l’éducation à la santé, de la promotion de la santé dans l’ensemble des politiques publiques. Sur le fond, votre amendement est donc satisfait et, sur la forme, malheureusement, il serait sans effet.

mais il serait tout de même étonnant que le Gouvernement ne se livre pas à un minimum de réflexion avant d’élaborer une stratégie. « Tout projet de loi, à l’exception des projets de loi de finances, fait l’objet d’une réflexion préalable sur l’insertion de dispositions relatives à la prévention et à la promotion de la santé », est-il proposé. Si un gouvernement ne faisait pas cela, ce serait tout de même assez pitoyable.

Cet amendement vise à rendre obligatoire la prise en compte de l’accessibilité au handicap des actions de promotion de la santé, en complétant l’article L. 1411-1-1 du code de la santé publique, renforçant ainsi l’égalité des chances en santé des personnes handicapées, notamment scolarisées, tel que le prévoit l’article 2 du projet de loi.

... de discours sur les bancs de la majorité. Tournons cette page, s’il vous plaît, d’autant qu’elle ne va ni dans votre sens, ni dans votre intérêt ! S’agissant de l’accessibilité aux personnes handicapées, l’alinéa 19 inséré par la commission prévoit que la politique de santé est adaptée aux besoins des personnes en situation de handicap et de leurs aidants familiaux. Par ailleurs, les actions de promotion de la santé recouvrent le développement des compétences individuelles. Elles sont donc, par définition, conçues de manière à être accessibles en fonction des conditions de vie de chacun. L’amendement me paraît donc satisfait.

Cet amendement a reçu un avis défavorable de la commission. L’alinéa 23 de l’article 1er prévoit que les actions de promotion de la santé reposent sur la coordination de l’ensemble des politiques publiques. Les objectifs du troisième plan national santé-environnement, dit « PNSE 3 », seront donc repris dans les différentes composantes de la stratégie nationale de santé. Par ailleurs, vous prévoyez une date butoir pour sa mise en oeuvre, le 1er janvier 2020, ce qui ne semble pas très heureux puisqu’aucune date n’a été fi...