Interventions sur "renseignement"

... mais parce que certains éléments de la proposition du Gouvernement peuvent sembler incompréhensibles ou très contestables. Je salue au passage le travail remarquable accompli par le service de la séance pour nous tenir au fait des modifications successives du Gouvernement. Le sous-amendement no 430 tend à supprimer l’alinéa 4, qui a toutes les caractéristiques d’un cavalier. Le texte traite de renseignement et de terrorisme et la disposition en question n’a rien à y faire. Pour ce qui est du sous-amendement no 431, si la conservation des données des personnes qui ont fait l’objet d’une irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental peut se justifier concernant le fichier des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes, cette clause ne semble pas adaptée à un fichier constitué de personnes co...